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Autres Bilan et compte de résultats du FUCEC-TOGO au 31 d Du 31/12/2011
Bilan et compte de résultats du FUCEC-TOGO au 31 décembre 2011
2012-013 Du 06/07/2012Présidence de la République
Fixant le nombre de député à l'assemblée nationale, les conditions d'éligibilité, le régime des...
Décret 2014-016/PR Du 18/02/2014Présidence de la République
abrogeant le decret n°2013-094/PR modifiant le decret n°2013-014/PR du 06 mars 2013 relatif à l'Agence de gestion...
Arrêté 019/MEF-SG/DE Du 05/02/2014Economie, Finances
portant agrément de change manuel à la société JIMCHANGE SARLU
Décret 2014-018/PR Du 20/02/2014
fixant les conditions relatives à la libre circulation et à l'établissement des médécins ressortissants de l'...
Arrêté 021/MEF/SG/DE Du 05/02/2014
portant retrait d'agrément de la Banque Régionale de Solidarité- Togo (BRS-Togo)
Arrêté 020/MEF/SG/DE Du 05/02/2014Economie, Finances
portant autorisation pour la fusion par absorption de la Banque Régionale de Solidarité- Togo ( BRS-Togo) par la Banque...
Arrêté 035/MME/CAB/2013 Du 13/05/2013Mines, Energie
portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une cellule de coordination du projet d'...
Loi 2013-013 Du 07/06/2013Assemblée Nationale
portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales
Arrêté 085/MEF/SG/DF Du 03/05/2013Mines, Energie, Eau
accordant prime forfaitaire aux agents de l'Etat
Loi 2013-006 Du 25/02/2013Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord de coopération portant création du centre ouest- africain de recherche et...
Loi 2013-003 Du 19/02/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques
Loi 2013 Du 19/02/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral
Arrêté 353/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KOKOU Kodjo Inalessé
Autres AV-001/12 Du 13/08/2012
demande d'avis du président de la République sur la fixation de la date des élections législatives
00380/MUH/SG/DGUDMHPI Du 30/07/2012Urbanisme, Habitat
portant approbation du plan de lotissement de nomme "cité des anges" à Aflao Lankouvi (préfecture du Golfe)
Loi 2012-015 Du 08/10/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des...
Décret 2012-006/PR Du 07/03/2012Présidence de la République
portant organisation des départements ministériels
Décision 955/MEF/SG/DFCDP/DGFI Du 20/11/2012Finances, Economie
EST AUTORISE LE VIREMENT AU PROFIT DU PROJET DE REHABILITATION ET DE MODERNISATION DE LA ROUTE AFLAO-SANVEE-CONDJI
Décret 2014-017/PR Du 20/02/2014Présidence de la République
relatif au calcul du taux effectif global d'intérêt (TEG)
Arrêté 0352/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KEMAVO Kossivi en qualité de chef de...
Décret 2013-002/PR Du 08/01/2013
Accordant des indemnités de fonctions aux enseignants-chercheurs nommés à certains postes au sein du ministère de l...
Arrêté 022/2013/MTESS/MEF Du 12/06/2013
Portant approbation du budget autoname de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE), gestion 2013
Décret 2013-090/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle
Décret 2013-081/PR Du 03/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2011-009 du 12 mai 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
Arrêté 008/MCPSP/CNPCI Du 14/03/2012Commerce, Industrie, Tourisme
portant mise en place du secrétariat de mise en oeuvre du cadre intégré renforcé (SMOCIR)