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Arrêté 131/MS/CAB/DGS/DPLET Du 02/11/2007
Portant réorganisation administrative et financière du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS),
Arrêté 132/MS/CAB/DGS/DPLET Du 02/11/2007
Portant organisation administrative et financière du Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS),
Arrêté 052/MME/CAB/SG/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Boudjaoré, Préfecture de...
Décision 023/ARSE/CDD Du 28/09/2011Finances, Economie, Plan
Portant création de la commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public
Arrêté 0010/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée "...
Décret 2012-046/PR Du 11/07/2012Président de la République
Portant interdiction de fumer dans les lieux publics
Arrêté 0088/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 26/06/2012Administration territoriale
portant autorisation de la fondation dénomée "Fondation Robert Fiadjoe"
Décret 2012-038/PR Du 27/06/2012Président de la République
Portant révision des taux de côtisation à la caisse de sécurité sociale (CNSS)
Arrêté 0086/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée " coup...
Arrêté 00011/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée "...
Décision 024 Du 28/09/2011Economie, Finances
Portant désignation de la personne responsable des marchés publics et délégations de service public
Décision 022/ARSE/CDD Du 28/09/2011Economie, Finances
Portant création de la commission de passation des marchés publics et délégations de service public
Arrêté 050/MME/CAB/SG/DGMG/2011 Du 05/05/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Naki-Est, Préfecture de KPENDJAL...
Arrêté 0067/MUH/CAB Du 04/03/2013Urbanisme, Habitat
Portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
Arrêté 006/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO Du 13/04/2012Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
Loi 2011-039 Du 30/12/2011Assemblée Nationale
autorisant l'adhésion du Togo à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l...
Décret 00577/MUH/SG/DGUDMHPI Du 30/10/2012Urbanisme, Habitat
Portant approbation et autorisation de lotissement du domaine de la collectivité KPASSRA SIS à DJAGBLE (Préfecture du...
Décret 2012-265/PR Du 31/10/2012Président de la République
Portant approbation de la politique nationale de santé
Arrêté 005/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO Du 13/04/2012Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
Décret 2012-260/PR Du 17/10/2012Président de la République
Portant nomination d'un vice-président à l'université de Kara
Arrêté 0107/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 28/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Décret 2012-074/PR Du 21/09/2012Président de la République
Fixant l'assiete, le taux et le monde de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d'eau...
Décret 2012-073/PR Du 21/09/2012Présidence de la République
Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau
Décret 2012-069/PR Du 05/09/2012Président de la République
Portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau
Arrêté 0092/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 27/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Arrêté 035/MEF/CAB/SG/CCU Du 19/03/2013Economie, Finances
Portant création d'une Plateforme Nationale pour la gestion du fonds CEDEAO/Espagne pour la migration et le...
Arrêté 0090/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 26/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Décret 2012-061/PR Du 24/08/2012Président de la République
Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo
Décret 2012-050/PR Du 11/07/2012Président de la République
Portant composition, attribution et fonctionnement du comité national de lutte contre le tabac