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3/MEF/MCT Du 28/06/1990Economie, Finances
Portant application du décret n°90-55 du 23 avril 1990 relatif au schéma de libéralisation des échanges de produits...
Arrêté 578/MEF/DA Du 05/07/1990Economie, Finances
Réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances
Ordonnance 90-007 Du 18/06/1990
Portant modification de la loi n° 89-26 du 7 novembre 1989 ayant modifié le Code général des impôts
9/MISE/MEPT Du 17/07/1990Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création d'un comité de liquidation de la société autonome des télécommunications
Décret 90-124 Du 06/07/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication du Protocole Additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté...
Décret 90-125 Du 06/07/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication des Statuts du Centre Africain pour l'application de la météorologie au Développement (C.A.A.M...
Décret 90-126 Du 06/07/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication du Protocole Additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté...
Décret 90-129 Du 06/07/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication des amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'...
Arrêté 13/METFP Du 14/08/1990Enseignement technique, Formation professionnelle
Rendant obligatoire l'enseignement de l'anglais dans les établissements de l'enseignement technique
Décret 90-162 Du 03/10/1990
Portant établissement de stations terriennes de réception directe de signaux de télévision à usage privé
17/MAEC/MEF Du 27/07/1990Economie, Finances
Accordant des privilèges fiscaux à la Mission Diplomatique des États-unis d'Amérique au Togo ainsi qu'à ses...
Arrêté 11MISE/CAB Du 23/08/1990Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création d'un comité d'agrément des coopératives et sociétés coopératives relevant du ministère de l...
Décret 90-147 Du 12/09/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à TOKYO (Empire du Japon)
Loi 90-010 Du 05/11/1990
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée le 22...
Loi 90-011 Du 05/11/1990
Autorisant la ratification de la convention portant création de la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest...
Loi 90-012 Du 05/11/1990
Autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE...
Loi 90-013 Du 05/11/1990
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de...
Loi 90-014 Du 05/11/1990
Portant suspension provisoire de la Taxe de Statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à...
Loi 90-015 Du 05/11/1990
Autorisant la ratification de la convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et...
Loi 90-016 Du 05/11/1990
Replaçant les établissements publics à caractère économique et les sociétés d'État sous le régime du Code général...
Loi 90-018 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'...
Loi 90-019 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification de la convention additionnelle portant institution au sein de la Communauté d'un...
Loi 90-020 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle et de...
Loi 90-021 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification du Protocole portant amendement de l'article 26 de la convention de l'Organisation...
Loi 90-022 Du 19/11/1990
Abrogeant et remplaçant la Loi n° 66-4 du 4-7-66 relative à la création de l'ordre national des Médecins,...