Portant application du décret n°90-55 du 23 avril 1990 relatif au schéma de libéralisation des échanges de produits industriels originaires, au sein de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 28 juin 1990
Numéro JO : 16
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 578