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Décret 91-199 Du 16/08/1991Culture
Portant organisation et fonctionnement du bureau togolais du droit d'auteur (Butodra)
Décret 91-206 Du 04/09/1991Affaires étrangères, Coopération
Portant organisation et attribution du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Décret 91-207 Du 04/09/1991Affaires étrangères, Coopération
Portant statut du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la coopération
Arrêté 500/MEF Du 18/10/1991Economie, Finances
Portant création d'une commission chargée de l'évaluation des apports en nature des sociétés d'État
Arrêté 46/METFP Du 16/10/1991Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant institutionnalisation des secteurs de formation au lycée technique de Lomé
Loi 91-011 Du 23/05/1991Assemblée Nationale
Fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de Retraites du Togo
Décret 91-208 Du 06/09/1991Fonction publique, Travail
Portant application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse...
Décret 91-010 Du 26/09/1991Commerce, Transport
Portant rattachement des permis de conduire au ministère du commerce et des transports
Décret 91-014 Du 26/09/1991Santé, Population , Affaires sociales
Modifiant et complétant la composition du Gouvernement de la période de Transition
16/MIS/MCT Du 19/03/1990Intérieur, Sécurité
Fixant les nouveaux tarifs des transports urbains à Lomé
Décret 91-023 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'Office national togolais de la Pharmacie en société d'État
Décret 91-024 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'Office des Postes et Télécommunications du Togo en société d'État
Décret 91-025 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation du laboratoire national du Bâtiment et des Travaux publics en société d'État
Décret 91-026 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de la Loterie nationale togolaise en société d'État
Décret 91-027 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation du Port autonome de Lomé en société d'État
Décret 91-028 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de la compagnie énergie électrique du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4...
Décret 91-029 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de la régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre...
Décret 91-030 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de l'Office togolaise des Phosphates aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4...
Décret 91-031 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'Office des produits agricoles du Togo en société d'État
Décret 91-053 Du 14/10/1991Justice
Portant création et nomination des membres de la commission constitutionnelle
Décret 91-082 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'hôtel du 2 février en société d'État
Décret 91-083 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'hôtel de la paix en société d'État
Décret 91-084 Du 28/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'hôtel Sarakawa en société d'État
Décret 91-085 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'office national des abattoirs et frigorifiques en société d'État
Décret 91-086 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'établissement national des éditions du Togo en société d'État
Décret 91-087 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de la société togolaise de coton aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Décret 33/MDN/CM Du 13/11/1991Défense nationale
Portant dissolution de la section disciplinaire des forces armées togolaises