Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 72-12 du 10 janvier 1972 portant création d'une indemnité de logement au profit du personnel togolais des représentants diplomatiques
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Mardi, 18 juillet 1978
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 423