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Autorisant l'acceptation par le Togo des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977 et A,450 (XI) du 15 novembre 1979 de l'assemblée de l'organisation maritime internationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention portant création d'une organisation maritime internationale (OMI) anciennement OMCI, signée à Genève le 6 mars 1948
Portant restructuration et composition du comité national et du secrétariat permanent pour les affaires de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans les préfectures de l'Ogou et de l'Oti
Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans la préfecture du Zio
Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans la préfecture du Golfe
Portant organisation et fonctionnement de la direction de l'enseignement du 2è degré
Portant organisation interne des services régionaux de la protection de végétaux