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Ordonnant la publication de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa en janvier 1982
Ordonnant la publication du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signé à Abidjan le 23 mars 1981
Ordonnant la publication de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du centre, adoptée à Abidjan le 23 mars 1981
Ordonnant la publication du traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981
Portant approbation d'un contrat complémentaire de consolidation de dettes
Portant approbation d'un contrat de rééchelonnement du remboursement de dettes
Portant modification de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1986 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo
Fixant le mode de répartition des amendes et pénalités en matière d'impôts directs et indirects ainsi qu'en matière des droits d'enregistrement, timbre, domaines et conservations de la protection des droits fonciers
Modifiant et complétant les articles 1er, 3 et 5 de l'ordonnance n° 78-36 du 11 octobre 1978 instituant un tribunal spécial chargé de la répression des crimes de sang flagrants