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Autorité de la Régulation des Marchés Publics(ARMP)

Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics(ARMP)

Domaine du texte :
Date de signature : Jeudi, 22 janvier 2015
Numéro JO : 60e Année N°5 ter
Type de JO :
Numéro de la page dans le JO : 17

2015-008/PR

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu la directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de-règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine ;
  • Vu la directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine;
  • Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
  • Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;