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Décret 92-009 Du 16/10/1992
Fixant le temps d'antenne aux candidats indépendants sur les organes de presse d'État pendant les campagnes...
Décret 92-008 Du 16/10/1992
Portant application de la loi n° 92-5/PR sur l'accès aux organes de presse d'État.
Arrêté 59/MSP Du 16/10/1992Santé publique
Portant réorganisation des services médicaux du CHU-Tokoin et nominations des chefs desdits services.
Arrêté 64/MCC Du 15/10/1992Communication, Culture
Fixant le temps d'antenne aux partis politiques sur les organes de presse d'État pendant les compagnes pour...
Arrêté 63/MCC Du 15/10/1992Communication, Culture
Fixant les horaires de diffusion des émissions en vue de la campagne pour les élections locales et législatives.
Décret 92-222 Du 14/10/1992
Portant publication des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 27 septembre 1992.
Arrêté 23/MCT/MET Du 14/10/1992Economie, Finances
Portant suspension temporaire de l'importation de pommes de terre.
Arrêté 19/MISE/CAB Du 10/10/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Modifiant et complétant l'arrêté n° 1/MSE/CAB portant création d'une commission d'évaluation des offres...
Arrêté 492bis/MEF/AD/DG Du 09/10/1992Economie, Finances
Concédant le régime des Magasins et Aires de Dédouanement (M.A.D.) au transit ETCX OTRAN.
Autres Arret-92-36 Du 06/10/1992
Portant proclamation des résultats du scrutin référendaire du 27 septembre 1992.
Arrêté 98/MENRS Du 28/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création des Collèges d'Enseignements Général.
Arrêté 17/MEF/MISETA Du 23/09/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Fixant provisoirement le plafond de signature des directeurs généraux des entreprises publiques.
Arrêté 97/MENRS Du 16/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du CEG de Hédzranawoé-Lomé.
Arrêté 96/MENRS Du 15/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du CEG de Mandouri.
Arrêté 95/MENRS Du 15/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du CEG de Djagble.
Arrêté 18/MCT Du 14/09/1992Commerce, Transport
Portant clé d'attribution droits de trafic maritime togolais entre les armements nationaux togolais.
Arrêté 14/MBES-SN Du 08/10/1992Bien-être , Social, Solidarité nationale
Portant définition et organisation de la direction de la Planification et de la Coordination.
Arrêté 12/MBES-SN Du 01/09/1992Bien-être , Social, Solidarité nationale
Portant statut, organisation et fonctionnement de l'agence de solidarité nationale.
Loi 92-004 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant maintien du Premier Ministre dans ses fonctions.
Loi 92-003 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant maintien du Haut Conseil de la République dans sa Composition Actuelle.
Loi 92-002 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant modification du projet de Constitution ANNEXE à la Loi N° 92-004 du 20 juillet 1992 portant organisation du...
Constitution 92-001 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant modification de l'Acte 7 de la Conférence Nationale Souveraine du 23 août 1991 portant Loi...
Décision 105/MCT Du 26/08/1992Commerce, Industrie, Transport
Portant création d'un comité technique chargé du suivi de l'application des textes règlementant la...
Décret 92-202 Du 19/08/1992Commerce, Transport
Réglementant le fonctionnement des aéroports internationaux du Togo dans des circonstances exceptionnelles.
Décret 92-162 Du 17/06/1992Assemblée Nationale
Portant création de la commission nationale de la Francophonie.
Arrêté 370/MEF/CAB Du 18/08/1992Economie, Finances
Portant prorogation de la période de suspension des activités bancaires de la succursale de la BCCI.