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Arrêté 771-52/EF Du 21/10/1952Gouvernement de la République
portant classement de la forêt dite de l'"Amou-Mono"
Arrêté 553 APA. Du 29/09/1945Gouvernement de la République
portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire
Arrêté 265 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 5 mars 1943 relative aux pouvoir de l'autorité administrative dans la conduite de...
Arrêté 384 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
autorisant temporairement la réduction des stoks de sécurité de certains combustibles liquides
Arrêté 1311 Du 14/04/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française organisant le service de l'éducation générale et des...
Arrêté 677-50/P Du 23/08/1950Gouvernement de la République
portant additif à l'arrêté n° 298/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du personnel cadre local...
Arrêté 264 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 4 mars 1943 refusant le bénéfice des circonstances atténuantes aux auteurs de crimes...
Arrêté 408 Du 16/07/1938
portant application au Togo de certaines dispositions du decret du 5 fevrier 1938 sur le regime forestier du Territoire
Arrêté 383 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
complétant la liste des matières objets produits et denrées de première nécessité annexée à l'arrêté n°345 du 16...
Arrêté 2729 AP. Du 07/09/1945Gouvernement de la République
portant application de l'arrêté 5, alinéa B.6 de l'ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de...
Arrêté 818-52/SG Du 12/11/1952Gouvernement de la République
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n°474/APA du 1er septembre 1952 concernant l'organisation...
Arrêté 1181 Du 01/04/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française portant réaménagement de certaines taxes perçues par le...
Arrêté 421 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 juin 1938 tendant à organiser en Afrique occidentale française et au Togo la...
Arrêté 595 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°576 du 16 octobre 1941 instituant au Togo l'impôt crédulaire et général sur le revenu
Arrêté 815-52/AP Du 12/11/1952Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°854-49/AP du 25 juillet 1949 portant ouverture de centres d'Etat-Civil dans le cercle...
Arrêté 264 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 24 février 1943 réprimant les infractions commises contre la sûreté extérieure des...
Arrêté 382 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 672 du 13 décembre 1939 relatif au régime provisoire de la consommation de l'essence.
Arrêté 422 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 21 juin 1938 modifiant et cmopletant le decret du 15 fevrier 1938 organisant le...
Arrêté 582Cab. Du 18/10/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 45-2281 du 09 octobre 1945 modifiant et complétant l'ordonnance du 22 Août 1945...
Loi 52-1322 Du 15/12/1952Gouvernement de la République
instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'...
Arrêté 509 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
modifiant l' article premier de l'arrêté n°661 du 27 octobre 1933 réglementant la contribution foncière au...
Arrêté 236 Du 16/04/1943Gouvernement de la République
appliquant à l'essence les opérations de péréquation.
Arrêté 377 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
modifiant temporairement l'article 2 de l'arrêté n° 367 du 5 août 1940réglementant provisoirement la vente...
Arrêté 423 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 7 aout 1934 sur le controle des subventions accordées aux societes privées sur les...
Arrêté 228 Du 10/04/1943Gouvernement de la République
rapportant les arrêtés n° 758 C.F.T. du 29 décembre 1942 et n° 30 T. P. du 9 janvier 1943 relatifs au budget annexe du...
Arrêté 285 Du 22/04/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté...
Arrêté 572Cab. Du 06/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d'...
Arrêté 1460 Du 10/04/1943Gouvernement de la République
créant un poste de secrétaire général du Togo