Déterminant les conditions épreuves programmes des concours et examens instutués, pour le personnel indigène du service de Santé, par l'arrêté n° 340 du 23juin 1928 qui a réglé statut et fixé le traitement du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo, et complétant en ce qui concerne ces agents, les dispositions générales du arrêté
Date de signature : Mercredi, 7 novembre 1928
Numéro JO : 121
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 752