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Arrêté 589 Du 20/10/1941Gouvernement de la République
édictant des mesures temporaires contre la rage dans le cercle d'd'Anécho
Arrêté 214 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant réorganisation du personnel des laboratoires des services scientifiques de l'...
Arrêté 466 Du 06/11/1940Gouvernement de la République
portant création et organisation du service de Sûreté
Arrêté 580 Du 15/10/1938
promulguant au Togo le decret du 1 er septembre 1938 relatif à la production du cafè arabica dans les territoires...
Arrêté 588 Du 20/10/1941Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Kabou
Circulaire 1758 Du 31/10/1940Gouvernement de la République
relative à la tenue des agences spéciales du Territoire.
Arrêté 573 Du 16/10/1941Gouvernement de la République
portant majoration du taux de remboursement des journées de traitements dans les formations sanitaires
Arrêté 213 Du 24/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance portant organisation des transports aériens
Arrêté 1926 Du 17/09/1940Gouvernement de la République
fixant le régime des passeports pourles voyageurs français et étrangers se déplaçant en avion à l'intérieur de l...
Arrêté 474 Du 15/11/1940Gouvernement de la République
promulguant auTogola loi relative au statut des juifs .
Arrêté 569 Du 16/10/1941Gouvernement de la République
modifiant l'article1er de l'arrêté n°659 du 17décembre 1937 instituant unsystème d'allocations de...
Arrêté 465 Du 31/10/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo loi autorisant l'allocation d'avances aux planteurs de bananes des colonies et...
Arrêté 691 Du 17/12/1943Gouvernement de la République
Arrêté du 17 décembre 1943 de promulgation de l'ordonnance du 6 octobre 1943 concernant la représentation des...
Arrêté 565 Du 14/10/1941Gouvernement de la République
modifiant l'article 13 de l'arrêté n°619 en date du 10novembre1938fixant les règles applicable de l'état...
Arrêté 473 Du 15/11/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi et l'arrêté du 24 septembre 1940 relatifs à l'application aux colonies des lois des 13 et...
Arrêté 660 Du 30/11/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°361 du 3 juillet 1934 fixant les retenues d'hôpital du personnel des cadres locaux...
Arrêté 553 Du 24/09/1938
portant prohibition de sortie du territoire du Togo de certaines marchandises
Arrêté 472 Du 15/11/1940Gouvernement de la République
promulguantle la loi portant prorogation des délais de présentaion des traites bancaires relatives aux marchandises...
Arrêté 551 Du 23/09/1938
completant l' arrété n° 298 du 1er juin 1938 fixant l'organisation et les attributions du cabinet du...
Arrêté 188 Du 08/04/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°674 du 20/12/1930 autorisant le service des douanes à délivrer certains imprimés et fixant...
Arrêté 632 Du 23/11/1943Gouvernement de la République
réglementant l'abattage des palmiers à huile en vue d'assurer l'aménagement des peuplements naturels du...
Arrêté 3797 Du 31/10/1943Gouvernement de la République
réglementant la sortie des denrées alimentaires et de savon sous forme de colis postaux, paquets-postes et envois...
Arrêté 463 Du 31/10/1940Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 5 décembre 1939 réglementant du certificat de fin d'étude des primaires...
Arrêté 187 Du 08/04/1944Gouvernement de la République
fixant les taxes de magasinage des marchandises constituées en dépôt dans le magasin des douanes
Décision 629 Du 31/10/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessité .
Arrêté 482 Du 28/02/1940Gouvernement de la République
organisant l'école de navigation de Dakar et fixant les conditions de fonctionnement
Arrêté 186 Du 08/04/1944Gouvernement de la République
portant fixation du taux de remboursement des plombs apposés par le service des douanes du Togo
Circulaire 1.715 Du 26/10/1940Gouvernement de la République
relative àla limite d'âge scolaire et aux actes de notoriété.
Arrêté 640 Du 26/11/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 novembre 1943 créant l'assimilation fiscale entre l'A.O.F et le Togo, en ce qui...
Arrêté 3474f/4 Du 01/10/1941Gouvernement de la République
du Gouverneur général,Haut -Commissaire de l'Afrique française , fixant les modalités des demandes et octroi de l...