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Arrêté 135 Du 18/06/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques internatonales
Arrêté 432 Du 08/08/1929
promulguant au Togo le décret du 9mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique...
Arrêté 138 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
réglementant les communications téléphoniques entre les bureaux de Lomé et Anécho d'une part et ceux de Porto-Novo...
Arrêté 488 Du 11/09/1929Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 629 du 6 novembre 1928 fixant la taxe à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo...
Arrêté 240 Du 26/04/1927
portant ouverture de credits supplémentaires au budget Local du Togo(Exercice 1926
Arrêté 276 Du 03/08/1936Gouvernement de la République
Portant modification à l'arrêté du 1 er septmbre 933 réorganisation le régime pénitentiaire dans le territoire du...
Arrêté 139 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
portant organisation du Magasin Général du Service local du Territoire du Togo
Arrêté 572 Du 07/10/1929Gouvernement de la République
portant organisation du cadre du personnel des Travaux Publics du Togo
Arrêté 140 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
modifiant le montant de la Pension alimentaire accordée à certains indigènes
Arrêté 422 Du 30/07/1934
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1934 rendant applicables aux colonies, les dispositions du décret du 4 avril...
Arrêté 735 Du 27/12/1929Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget loca du Togo (Exercice 1929)
Arrêté 144 Du 27/06/1924Gouvernement de la République
fixant pour le deuxième semestre 1924 les prix de remboursement des journées de traitement des marins de commerce...
Arrêté 759 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires des rôles primitifs afférents à l'exercice 1930
Arrêté 181 Du 13/09/1922Gouvernement de la République
promulgant l'arreté interministériel du 30 juin 1922 fixant les dates d'application des dispositions de la...
Arrêté 421 Du 30/07/1934
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.
Arrêté 150 Du 20/03/1929
prescrivant un prélèvement de 1.000.000 francs sur la caisse de Réserve du Territoire et portant ouverture de crédits...
Arrêté 753 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoires les Budgets du Togo pour l'exercice 1930
Arrêté 245 Du 26/04/1927
fixant les droits et obligations des titulaires de permis de chasse, l'exercice du droit de chasse et déterminant...
Arrêté 212 Du 30/04/1928
portant ouverture d'un crédit supplémentaire de deux millions au Budget local, exercice 1928.
Arrêté 203 Du 30/09/1922Gouvernement de la République
promulgant le decret du 18 aout 1922 reglementant la vente, la cession et la détention des armes à feu et des munitions...
Arrêté 755 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
portant admission en non valeurs de coles irrécouvrables des contributions directes exercice 1929
Arrêté 133 Du 02/04/1925
complétant l'article7, paragraphe A de l'arrêté du 23/12/1921 portant règlement sur le régime des...
Arrêté 758 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire divers rôles primitifs afférents à l'exercice 1930
Arrêté 246 Du 26/04/1927
relatif au fonctionnement des Agences Intermédiaires de Bassari et de Nualja
Arrêté 214 Du 21/04/1934
portant modification au tableau des articles et objets exempts de droits d'importation annexé à l'arrêté du 6...
Arrêté 760 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
créant une agence intermédiaire à Tabligbo et suppimant celle de Tokpli
Arrêté 204 Du 30/09/1922Gouvernement de la République
promulgant le decret du 26 juillet 1922 portant application au togo du decret du 14 avril 1904 relatif à la protection...
Arrêté 491 Du 31/08/1928
promulguant le décret du 10 juillet 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve du Togo et ouvertue de crédits...