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Arrêté 87-51/F Du 31/01/1951Gouvernement de la République
portant créantion pour le personnel civil appartenant à des cadres administratifs réguliers et pour des agents...
Arrêté 57-1240 Du 31/03/1958Gouvernement de la République
Arrêté du 31 mars 1958 de promulgation du décret du 16 novembre 1957 portant publication de l'échange de lettres...
Arrêté 192-51/Cab Du 19/03/1951Assemblée Nationale
promulguant la loi n°50-1497 modifiant l'article 12 de la loi n° 46-23385 du 27 octobre 1946, sur la composition...
Arrêté 38/MF Du 24/04/1958Gouvernement de la République
relatif aux cessions consenties par les subdivisions des travaux publics
Arrêté 24/INT/PT Du 14/04/1958Gouvernement de la République
fixant pour 1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de villages
Arrêté 219-51/Cab Du 29/03/1951Gouvernement de la République
relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique.
Arrêté 270-51/E Du 23/04/1951Gouvernement de la République
portant organisation de l'Ecoles Normale d'Instituteurs d'Atakpamé
Arrêté 254-51/Cab Du 17/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le déret n°51-387 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'...
Arrêté 299-51/SG Du 03/05/1951Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération N° 16/ART du 27 avril 1951 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant le...
Arrêté 164.49P.T.T Du 24/02/1949
portant transformation de la cabine téléphonique de Blitta en bureau de plein exercice
Arrêté 293-51/Cab Du 30/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du...
Arrêté 163-49P.T.T Du 24/02/1949
portant transformation de l'Agence postale d'Anié en bureau de plein exercice
Arrêté 76/MF Du 27/03/1959
fixat le taux de l'indemnité pour charges de famille allouée aux enciens agents de l'Administrarion du Togo
Arrêté 283-51/Cab Du 28/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration pubique pour la fixation du...
Arrêté 1528 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
général déterminant les conditions d'utilisation des fûts vides métalliques
Arrêté 133-49 D. Du 16/02/1949
rendant applicable au Togo la décision administrative N°1643 du 27octobre 1948 de la Direction Générale des Douanes...
Arrêté 4/MEN Du 17/05/1958Gouvernement de la République
transférant l'inspection primaire nord de Sokodé à Lama-Kara
Arrêté 77/PM/INT Du 25/03/1959
fixant à nouveau les taux des pensions et pensions et gratifications de réforme de la Garde Togolaise.
Arrêté 365-51/Cab Du 26/05/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-594 fixant les modalités générales d'application de la loi n°51-586 du 23 mai 1951...
Arrêté 98/PM Du 10/05/1958Gouvernement de la République
portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°550 du 23 septembre 1938 réorganisant le service de l'...
Arrêté 137-49 Cab Du 18/02/1949
promulguant le decret n° 49-173 du 2 fevrier 1949 modifiant le décret N°45-2433 du 17octobre 1945 portant...
Arrêté 1463 Du 22/05/1944Gouvernement de la République
général modifiant l'arrêté n°996TP du 6Mars 1943 relatif au contrôle des distributions d'énergie électrique
Arrêté 63/PM-FP Du 30/04/1958Gouvernement de la République
portant dérogation aux statuts de certains cadres supérieurs du Togo
Arrêté 135-49 Cab Du 17/02/1949
promulguant le decret n°49-167 du 2 fevrier 1949 modifiant le décret N°47-2020 du 15octobre 1947 fixant le régime de...
Arrêté 6/MEN Du 30/05/1958Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles de la Mission évangélique du Togo pour l'année scolaire 1957-58
Arrêté 357-51/Cab Du 26/05/1951Gouvernement de la République
promulguant la loi n° 51-586 relative à l'election des députés à l'Assemblée relevant du ministère de la...