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Loi 59-19 Du 22/01/1959Gouvernement de la République
modifiant l'article 195, alinéa 2 du code d'instruction criminelle local.
Arrêté 163/PM Du 08/09/1958Gouvernement de la République
portant ouverture d'un recensement général de la population
Loi 59-18 Du 20/01/1959
fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce dans les...
Loi 58-60 Du 30/08/1958Gouvernement de la République
portant création d'une caisse de stabilisation des prix du café
Loi 59-14 Du 14/01/1959Gouvernement de la République
créant une taxe sur les véhicles automobiles privés .
Arrêté 46/INT/INFO Du 22/09/1958Gouvernement de la République
portant création d'une régie de recettes
Arrêté 46/PM/MEN Du 20/02/1959Gouvernement de la République
orgaisant la direction de l'enseignement .
Arrêté 191/MP/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Lama-Kara)
Arrêté 35/PM/MCIEP. Du 07/02/1959Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie .
Arrêté 190/PM/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Klouto)
Décret 59-26 Du 12/02/1959Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1958 les taux des primes de rendement et de productivité à allouer aux personnels des postes...
Arrêté 189/PM/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Dapango)
Arrêté 182/PM/MCIEP Du 24/09/1958Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
Décret 59-22 Du 06/02/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Tohoun .
Arrêté 1057-50/Cab Du 28/12/1950Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 50-1560 du 15 décembre 1950 portant modification du décret du 15 juillet 1944 réglant l'...
Décret 59 -14 Du 30/01/1959Gouvernement de la République
portant organisation de la régie des eaux de Lomé.
Arrêté 63/PM/MF Du 04/03/1959Gouvernement de la République
créant une régie de mesures recettes auprès du service de contrôle du conditionnement des produits.
Arrêté 1056-50/Cab Du 28/12/1950Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel relatif àl'application du décret du 15 octobre 1950 réorganisant dans la...
Arrêté 51/MF/CD Du 21/02/1959Gouvernement de la République
portant création d'une inspection du nord du service des contributions directes
Décret 59-42 Du 26/02/1959Gouvernement de la République
portant application de la loi n° 59-3 du 6 janvier 1959 portant réorganistion comptable des services techniques duTogo.
Décision 6/PJ Du 14/03/1959Gouvernement de la République
fixant les heures de travail pour les fonctionnaires et agents permanentes du Service juridictionaires à lomé
Arrêté 42-51/PTT Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réamenagement des taxes postales du régime intéreur
Arrêté 65/PM Du 14/03/1959Gouvernement de la République
portant réglementation de la régie des eaux de Lomé.
Arrêté 41-51/PTT Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réaménagement des taxes téléphoniques du régime intérieur
Arrêté 59/PM Du 09/03/1959Gouvernement de la République
Rapportant l'article 2 del'arrêté n° 618-53/F. du 27 août 1953 fixant la limite d'âge des...
Arrêté 40-51/PTT. Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réamenagement des taxes télégraphiques du régime intérieur
Arrêté 24-51/Cab Du 10/01/1951Gouvernement de la République
promulguant la loi n°51-18 du 05 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant...
Arrêté 58/PM/MF Du 06/03/1959Gouvernement de la République
déterminant les droits des Ministres de la république du Togo du point de vue transport et mission.