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Arrêté 137 Du 30/07/1922Gouvernement de la République
promulguant les arretés du gouverneur de l'AOF
Arrêté 141 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
alloant une prime journaliere de travail au personnel militaire détaché hors cadre aux chemins de fer du Togo
Arrêté 156 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
fixant le taux de l'indemnité representative de logement aux instituteurs du cadre secondaire de l'...
Arrêté 157 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
fixant la quotité de l'indemnité de cherté de vie au personnel de certains cadres communs de l'AOF et des...
Arrêté 157 bis Du 31/07/1922Gouvernement de la République
approuvant l'instruction provisoire sur le fonctionnement des agents spéciales des territoires du togo
Arrêté 13 Du 20/01/1923
fixant le mode de paiement de la solde et allocations de toute nature des officiers ,sous -officiers et hommes de...
Arrêté 20 Du 20/01/1923Gouvernement de la République
prorogeant jusqu'à nouvel ordre ,la période d'allocation de différentes indemnités
Arrêté 17 Du 20/01/1923Gouvernement de la République
approuvant les roles primitifs du budget local du Togo (Exercice 1923)
Arrêté 15 Du 20/01/1923
donnant décharge au preposé payeur du montant des cotes irrécouvrables de l 'exercice 1922
Arrêté 14 Du 20/01/1923Commerce, Industrie, Transport
instituant un controle du coton destiné l'exportation
Arrêté 23 Du 24/01/1923Gouvernement de la République
complètant l'arreté N° 32 du 23 Mars 1921 allouant des supplémentaires de fonctions au personnel en service au...
Arrêté 21 Du 24/01/1923Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du Togo
Arrêté 204bis Du 23/04/1929
prohibitant la circulation des anciennes monnaies allemandes démonélisées
Arrêté 205 Du 26/04/1929
créant une circonscription administrative dans la zone des travaux neufs du Chemin de Fer du Nord
Arrêté 101 Du 31/05/1922Gouvernement de la République
promulguant au togo le decret du 16 mars 1922 instituant des commissions administratives chargées de se prononcer sur...
Arrêté 99 Du 31/05/1922Gouvernement de la République
promulguant au togo le decret du 23 mars 1922 determinant la situation administrative des commis greffiers du service...
Arrêté 59 Du 06/05/1922Gouvernement de la République
fixant les indemnités pour déplacement temporaires des agents des cadres indigenes du togo
Arrêté 88 Du 23/05/1922Gouvernement de la République
désignant le college des ascesseurs près la cour d'assise du togo pour l'année 1922
Arrêté 90 Du 24/05/1922Gouvernement de la République
créant une agence intermédiaire de la subdivision de bassari du cercle de sokodé
Arrêté 234 Du 10/05/1929
modifiant l'arrêté N°134 du 13 mars 1929 autorisant le Service de Douane à percevoir directement le montant de...
Arrêté 93 Du 24/05/1922Gouvernement de la République
accordant pension alimentaire àcertains indigenes
Décision 114 Du 26/05/1922Gouvernement de la République
créant à lomé un centre d'examen pour le concours d'admission à l'ecole william ponty et nommant une...
Arrêté 235 Du 11/05/1929
soumettant jusqu'à nouvel ordre au contrôle administratif, la circulation des produits vivriers indigènes dans le...
Arrêté 94 Du 27/05/1922Gouvernement de la République
fixant le minimum des encaisses des agences spéciales du togo
Arrêté 96 Du 29/05/1922Gouvernement de la République
fixant le tarif des télégrammes officiels extérieurs