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Arrêté 267 Du 27/12/1922Gouvernement de la République
fixant pour le 1er semestre 1923 les prix de remboursement de journées des frais de traitement dans les ambulances...
Arrêté 618 Du 28/12/1926
fixant les conditions d'exécution du travail supplémentaire exécuté par le service du Wharf de Lomé
Arrêté 619 Du 31/12/1926
supprimant l'indemnité complémentaire de cherté de vie allouée au personnel indigène
Arrêté 268 Du 27/12/1922Gouvernement de la République
fixant pour le 1er semestre 1923 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarqués...
Arrêté 269 Du 27/12/1922Gouvernement de la République
déterminant les conditions du magasinage en Douane des marchandises importées
Arrêté 462 Du 19/12/1925
fixant pour le premier semestre de l'année 1926 le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au...
Arrêté 271 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
rendant provisoire exécutoire le budget local du territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'...
Arrêté 622 Du 31/12/1926Gouvernement de la République
fixant le mode d'établissement des rôles de la taxe sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne les...
Arrêté 272 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf (annexe au Budget...
Décision 340 Du 08/12/1922Gouvernement de la République
reglementant l'inspection des amandes de palme dans les territoires du Togo
Arrêté 92 Du 09/02/1929
promulguant le décret du 27 décembre 1928déclaran applicables aux taxes à percevoir à l'entrée du Togo les...
Arrêté 463 Du 21/12/1925
modifiant l'article premier paragraphe 5 de l'arrêté du 5 février 1925 portant classification des marchés du...
Arrêté 625 Du 31/12/1926Gouvernement de la République
fixant la situation pécuniaire du personnel composant la mission de Délimitation franco-anglaise
Décision 350 Du 21/12/1922Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
accordant une subvention à l'institut d'Agronomie Coloniale de Nogent s/Marne
Arrêté 91 Du 09/02/1929
promulguant au togo le décret du 29 décembre 1928 portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de...
Décision 354 Du 27/12/1922Gouvernement de la République
nommant les membres de la commission des patentes et licences dans les différents cercles .
Décision 740 Du 31/12/1926Gouvernement de la République
accordant une subvention de 750 frs à la communauté musulmane d'Atakpamé
Arrêté 87 Du 07/02/1929
promulguant au Togo le décret du 30décembre 1928 autorisant dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion,...
Arrêté 88 Du 07/02/1929
promulguant le décret du 31 décembre 1928 portant approbation du budget local et les budgets annexes du Togo pour l...
Arrêté 34 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 Octobre 1922 modifiant l'article 1 du décret du 5 Mai 1920 concernant les...
Arrêté 84 Du 07/02/1929
portant modification à l'arrêté du 22avril 1925 réorganisant le cadre du personnel des services civils du Togo
Arrêté 39 bis Du 31/01/1922Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 Novembre 1922 portant organisation de la justice indigène au Togo
Arrêté 30 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant le décret du 6 Decembre 1922 portant prohibition de sortie des monnaies d'argent dans les térritoires...
Arrêté 468 Du 21/12/1925
accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes détachés des cadres de l'A.O.F