portant exonération exceptionnelle du paiement de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des exportations de kapok de la récolte 1958
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mercredi, 4 juin 1958
Numéro JO : 59
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 420