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Décret 97-105 Du 23/06/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création de l'institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA).
Décret 97-087 Du 16/06/1997Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un Consulat Général de la République togolaise à Monaco (Principauté de Monaco).
Décret 97-063 Du 06/06/1997Président de la République
Accordant avantages aux Juges de la Cour Constitutionnelle.
Loi 97-007 Du 28/05/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention d'assistance et de coopération en matière de sécurité entre les États...
Loi 97-006 Du 28/05/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création du conseil régional de l'épargne publique et des...
Arrêté 32/MMETPT/CAB Du 27/05/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une commission ad hoc chargée de l'élaboration des mesures de transfert aux usagers du...
Arrêté 31/MMETPT/CAB Du 27/05/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une commission inter ministérielle chargée de la campagne de sensibilisation des populations au...
Décret 97-078 Du 20/05/1997Plan, Aménagement du territoire
Portant création et attribution d'une Commission Interministérielle de mise en œuvre et du suivi du Programme d...
Décret 97-077 Du 20/05/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de la Société nationale pour le développement de la Palmeraie et des Huileries (SONAPH).
Arrêté 52/MEN-R Du 12/05/1997Education nationale, Recherche scientifique
Portant organisation et fonctionnement des Directions Régionales de l'Éducation du ministère de l'Éducation...
Décret 97-067 Du 29/04/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant l'alinéa C de l'article 1er du cahier des charges annexé au décret n°89-72 du 20 juin 1989 relatif...
Acte OHADA Ohada-5 Du 07/04/1997Justice
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-OHADA. Acte uniforme relatif au droit des...
Acte OHADA Ohada-6 Du 07/04/1997Justice
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-OHADA. Acte uniforme portant organisation des...
Arrêté 59/MS/MPAT/MMETPT Du 03/04/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création du comité national de coordination du programme Initiative Afrique 2000 pour l'approvisionnement...
Loi 97-005 Du 06/03/1997Assemblée Nationale
Portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
Loi 97-004 Du 06/03/1997Assemblée Nationale
Portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Arrêté 20/MENR/SG Du 04/03/1997Education nationale, Recherche scientifique
Portant mise en place de la procédure d'aide aux projets d'établissement.
Arrêté 7/MAEP/DAF/DGDR Du 13/02/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant création, organisation et fonctionnement du projet d'organisation et de développement villageois (PODV) en...
Décret 97-023 Du 11/02/1997Justice, Droits de l'Homme
Portant autorisation de la signature relative à l'organisation et au fonctionnement de la cour constitutionnelle.
Arrêté 1/MJDH Du 07/02/1997Justice, Droits de l'Homme
Portant création, organisation et fonctionnement du centre d'information et de documentation des droits de l'...
Décret 97-020 Du 05/02/1997Industrie, Commerce
Relatif aux modalités de recouvrement des ressources du Fonds d'entretien Routier.
Arrêté 20/MIS Du 03/02/1997Intérieur, Sécurité
Portant création et organisation des Compagnies d'Intervention.
Arrêté 15/MEF/DGTCP Du 22/01/1997Economie, Finances
Fixant le montant de salaire devant faire objet de virement.
Décret 97-003 Du 10/01/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant dérogation aux dispositions des articles 2, 3, et 6 du décret 94-039/PR du 10 juin 1994 et fixant le montant...
Loi 97-003 Du 10/01/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord portant modification de la Ive convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice...
97-001 Du 08/01/1997Assemblée Nationale
Organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.