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Décret 97-224 Du 04/12/1997Justice, Droits de l'Homme
Portant modalités d'application de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats.
Arrêté 44/METFPA/MEF Du 03/12/1997Enseignement technique, Formation professionnelle
Instituant droits d'inscription aux examens de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.
Décision 79/METFPA Du 02/12/1997Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant organisation du Diplôme Supérieur de Secrétariat de Direction.
Arrêté 69/MMETPT/MEF/MESDZF/DAC Du 01/12/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création et attributions d'un comité de gestion des ressources de la Redevance de Développement...
Arrêté 42/METFPA Du 01/12/1997Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant restructuration de l'enseignement à l'École Supérieure de Secrétariat de Direction.
Décret 97-218 Du 22/10/1997Enseignement technique, Formation professionnelle
Fixant les conditions d'inscription, le régime des études et les sanctions de la formation dans les établissements...
Décret 97-215 Du 22/10/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modification du taux et de la base des redevances minières sur les phosphates.
Décret 97-214 Du 22/10/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réorganisation et statut du Conseil National des Chargeurs Togolais.
Décret 97-213 Du 22/10/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une Redevance de Développement Aéronautique (RDA).
Décret 97-212 Du 22/10/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif à la Sûreté de l'Aviation Civile
Décret 97-219 Du 15/10/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant règles d'organisation et de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture.
Arrêté 9/MIC/SCOT Du 14/10/1997Commerce, Transport
Portant libéralisation de d'exercice de la Tierce-Détention des produits de base au Togo.
Arrêté 150/CAB/MS Du 13/10/1997Santé
Portant création d'une commission d'Étude et de conception de la Nomenclature Comptable des Centres...
Arrêté 34/METFPA Du 06/10/1997Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant modification de l'arrêté n°87/011METFP relatif à la création des Brevets d'Études Professionnelles (B...
Loi 97-015 Du 15/09/1997Assemblée Nationale
Portant modification de certains articles de la loi n° 92-003/PM du 8 juillet 1992 portant code électoral.
Arrêté 52/MMETPT/MIS Du 12/09/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant organisation des gares routières
Loi 97-013 Du 10/09/1997Assemblée Nationale
Loi rectificative n° 13 de la loi n° 96-015/PR relative à la loi de finances pour la gestion 1997.
Arrêté 124/MEP/SECFB/AD Du 05/09/1997Economie, Finances
Portant concession de régime de Magasins et Aire de Dédouanement (MAD) à la CFAO-CICA TOGO.
Arrêté 109/MEN-R/SGDEPD Du 05/09/1997Education nationale, Recherche scientifique
Portant création de nouvelles inspections de l'enseignement du premier degré.
Décret 97-136 Du 03/09/1997Justice, Droits de l'Homme
Définissant les caractéristiques des costumes d'audience des magistrats des juridictions togolaises.
Décret 97-128 Du 03/09/1997Justice
Portant création de Tribunaux de première Instance de troisième classe.
Décret 97-123 Du 03/09/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant découpage du plateau continental (Offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (onshore) en blocs...
Décret 97-117 Du 20/08/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant création de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire au TOGO (OSAT).
Décret 97-116 Du 20/08/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant transfert de l'actif et du passif de la SAFICC à l'Association de Conseils et d'appuis au...
Décret 97-115 Du 20/08/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant dissolution de la Structure nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).
Décret 97-114 Du 20/08/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de l'office national des produits vivriers (Togograin).
Décret 97-113 Du 20/08/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant autorisation de cession des 7500 actions restantes de l'État dans la Société Générale des Moulins du Togo...