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Arrêté 175/MIS Du 04/05/1998Intérieur, Sécurité
Portant dépôt de candidature à l'élection présidentielle du 14 juin 1998.
Décret 98-057 Du 30/04/1998Finances, Privatisations
Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection présidentielle.
Décret 98-056 Du 30/04/1998Intérieur, Sécurité
Portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République.
Arrêté 1/PR-HAAC Du 20/04/1998Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l...
Arrêté 44/MEFP/DE/CAS-IMEC Du 08/04/1998Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Caisse d'Epargne-crédit (AdéGa).
Décret 98-028 Du 02/04/1998Formation civique
Portant création d'une commission interministérielle chargée de l'accueil et du séjour des observateurs...
Arrêté 80/MIS/CSP Du 31/03/1998Intérieur, Sécurité
Portant changement d'indices par Ancienneté de service dans le corps des Sapeurs-pompiers.
Arrêté 41/MENR/SG Du 31/03/1998Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du Pôle Formation dans le cadre de l'harmonisation des programmes de sciences physiques et de...
Arrêté 76/MIS-DGPS-DAC Du 25/03/1998Intérieur, Sécurité
Fixant la tenue des fonctionnaires de la Police nationale.
Décret 98-047 Du 25/03/1998Intérieur, Sécurité
Portant transfert du service des passeports et des Étrangers du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité au...
Arrêté 34/MFP Du 23/02/1998
Modifiant l'arrêté n°159 MFF portant création du comité national de système Comptable Ouest Africain.
Loi 98-004 Du 11/02/1998Assemblée Nationale
Portant code de la presse et de la communication en République Togolaise.
Loi 98-003 Du 11/02/1998Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité instituant la communauté économique Africaine, signé à Abuja le 3 juin 1991.
Décret 98-034 Du 04/02/1998Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant organisation et fonctionnement de l'autorité de réglementation créée par la loi n°98-005 sur les...
Arrêté 16/MEN-R Du 02/02/1998Education nationale, Recherche scientifique
Portant création de centres d'écrit du Brevet d'Études du Premier Cycle.
Décret 98-007 Du 22/01/1998
Portant autorisation de cession des parts de l'État dans la société (TOGOGAZ).
Loi 98-002 Du 21/01/1998Assemblée Nationale
Portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.
Arrêté 45/MIS Du 19/01/1998Intérieur, Sécurité
Portant création des commissions administratives dans les communes et dans les préfectures.
Arrêté 35/MIS Du 19/01/1998Intérieur, Sécurité
Modifiant la composition du Comité Technique Électoral.
Arrêté 11MENR/SG/DGEPDTD/DEPD Du 19/01/1998Education nationale, Recherche scientifique
Portant délimitation de nouvelles Inspections de l'Enseignement du Premier Degré.
Loi 96-014 Du 30/12/1996Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/93 relatif à l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (...
Décret 97-165 Du 30/12/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de la société immobilière togolaise des études de développement.
Arrêté 71MMETPT-MICMSEDZF Du 26/12/1997Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Interministériel fixant les tarifs de vente de l'eau au Togo.
Décret 97-233 Du 26/12/1997Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un Consulat Honoraire de la République Togolaise à Rome (République Italienne).