Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Décret 07-001. Du 10/01/2007Finances, Affaires économiques
Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de Canton et assimilées de la République togolaise pour l'...
Loi 07-002 Du 08/01/2007Assemblée Nationale
Relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo
Loi 07-001 Du 08/01/2007Assemblée Nationale
Portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo
Loi 06-012 Du 23/12/2006Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/P4/A/03 de la CEDEAO sur l'énergie, signé à ABUJA le 28 Mai 2003
Loi 06-011 Du 13/12/2006Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l...
Arrêté 25/MCIA/MFBP/MME Du 28/11/2006
Portant réaménagement de la structure des prix de vente des carburants
Arrêté 023/MERF/CAB Du 22/11/2006Environnement, Ressources forestières
Portant qualification du domaine rural en réserve de gestion des habitants et des espèces
Arrêté 004/MATD Du 21/11/2006Aménagement du territoire
Portant création d'un comité technique d'élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale d'...
Arrêté 146/MSCAI Du 16/11/2006Sécurité
Portant création et attributions de commissions de présélection pour le recrutement des fonctionnaires de la police
Loi 06-008 Du 14/11/2006Assemblée Nationale
Portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes
Décret 06-132 Du 27/10/2006
Autorisant la signature de la convention de concession pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation...
Loi 06-007 Du 07/08/2006Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions...
Décret 06-061 Du 18/07/2006
Accordant la concession de l'exploitation du service de péage-pesage routier au poste de Davié
Décret 06-060 Du 05/07/2006
portant adoption du document de politique nationale en matière d'approvisionnement en eau potable et...
Loi 06-006 Du 05/07/2006Assemblée Nationale
autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le gouvernement d'une...
Loi 06-004 Du 03/07/2006Assemblée Nationale
Modifiant l'article 64 de la Loi n°97-14 du 10 Septembre 1997 portant statut des universités du Togo modifiée par...
Arrêté 06-0279/MDPRDAC Du 14/06/2006Défense nationale
Portant dénomination du Collège militaire de Tchitchao
Loi 06-003 Du 22/05/2006Assemblée Nationale
Autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la...
Décret 06-040 Du 26/04/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant création du Conseil National de Comptabilité
Décret 06-035 Du 24/04/2006
Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du ministre d'État, ministre des affaires...
Décret 06-034 Du 18/04/2006Travail, Emploi, Fonction publique
Portant attributions et organisation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fonction Publique
Décret 06-022 Du 08/03/2006Présidence de la République
Portant autorisation de cession de l'Hôtel 2 Février
Arrêté 003/PR Du 14/03/2006Présidence de la République
Portant création d'un groupe de travail ad hoc auprès du président de la république
Décret 06-013 Du 22/02/2006
Mettant fin à la concession octroyée à la société Togo Électricité pour l'exploitation des actifs de production,...
Décision 32/MAEP/SG/DPRH Du 14/02/2006
Portant désignation de l'équipe de suivi de l'étude de faisabilité du projet de développement rural intégré à...
Arrêté 018/MEFP/SG/CAS-IMEC Du 14/02/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant prorogation de l'administration provisoire de la Caisse d'Épargne du Togo (CET)
Arrêté 06-0059/MDPRDAC Du 13/02/2006Défense nationale
Portant détachement des gendarmes au consulat du Togo à Paris (France)