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Loi 06-006 05/07/2006

autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le gouvernement d'une convention de concession pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation de la Centrale Thermique de Lomé

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 5 juillet 2006
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :