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Décret 91-082 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'hôtel du 2 février en société d'État
Décret 91-083 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'hôtel de la paix en société d'État
Décret 91-084 Du 28/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'hôtel Sarakawa en société d'État
Décret 91-085 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'office national des abattoirs et frigorifiques en société d'État
Décret 91-086 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'établissement national des éditions du Togo en société d'État
Décret 91-087 Du 23/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de la société togolaise de coton aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Décret 33/MDN/CM Du 13/11/1991Défense nationale
Portant dissolution de la section disciplinaire des forces armées togolaises
4/MEF/MISE Du 11/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Fixant les seuils au-delà desquels les contrats passés par les entreprises publiques sont soumis à une autorisation...
42/MCT/MEF Du 09/10/1991Economie, Finances
Portant création de la régie des recettes à la direction des affaires maritimes
Acte CNS R8 Du 27/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Sur la politique extérieure et la diplomatie
Acte CNS R4 Du 27/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Sur la rebaptisation de la Maison de l'Unité de Lomé et de la Maison du RPT de Kara
Acte CNS R3 Du 27/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Dissolution du R.P.T, Parti Unique Parti État
Acte CNS R11 Du 27/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Relative à l'interdiction des écoutes téléphoniques et de la violation du secret postal
Acte CNS 10 Du 24/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant modalités d'élection du Premier Ministre
Acte CNS 11 Du 24/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant affectation des locaux de l'École du Parti à l'Université du Bénin
Acte CNS 12 Du 24/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Des taux des Bourses et des Aides Scolaires
Acte CNS 14 Du 26/08/1991Président de la République
De la Suppression des retenues des Cotisations Syndicales
Acte CNS 15 Du 26/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant Proclamation de l'Élection des Membres du HCR
Acte CNS 16 Du 26/08/1991Président de la République
Portant Proclamation de l'Élection du Premier Ministre
Autres Appel-1 Du 24/08/1991Conférence Nationale Souveraine
De la Conférence nationale Souveraine du Togo aux pays amis et organismes internationaux en vue de la récupération des...
Acte CNS 19 Du 27/08/1991Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Commission ad hoc de la Communication pour la période de transition
Acte CNS 20 Du 26/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant Révision des réserves de la faune de l'Oti
Acte CNS 22 Du 24/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant Inventaire des biens du RPT et de la CNTT
Acte CNS D1 Du 21/07/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant constatation de la faillite économique du régime EYADEMA