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Ordonnance 74-005 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre la République togolaise et la République arabo-libyenne,...
Ordonnance 74-001 Du 10/01/1974Présidence de la République
Portant ratification du traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine de l'accord de coopération avec la France...
Arrêté 40-MTP Du 17/12/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les attributions de la direction de l'aviation civile, créée par décret n° 73-12 du 17 janvier 1973
Arrêté 39-MTP Du 17/12/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les conditions d'application du décret n° 72-12 du 17 janvier 1973 portant création d'une direction de...
37/MTP/MFE Du 28/11/1973
Complétant et modifiant les dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation des droits du Port...
Arrêté 31/MEN Du 22/11/1973Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Arrêté 30/MEN Du 22/11/1973Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Circulaire 2222/MEN-DPE Du 13/11/1973Education nationale
Relatif à l'enquête sur le coût de l'éducation, contribution des parents
Arrêté 29/MEN/DPE Du 13/11/1973Education nationale
Portant organisation et déroulement d'une enquête sur le coût de l'éducation
Loi 63-022 Du 31/12/1963Assemblée Nationale
Autorisant le gouvernement à adhérer à l'Accord International sur le Café
Loi 63-021 Du 31/12/1963Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'association entre la Communauté Économique...
Arrêté 74/INT Du 03/12/1963
Portant interdiction de vente et d'utilisation des pièces d'artifices, pétards et autres engins similaires
Décret 63-114 Du 03/09/1963
Portant création d'une direction des services des Forces Armées Togolaises
Loi 63-018 Du 21/11/1963Assemblée Nationale
Fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo
Loi 63-017 Du 21/11/1963Assemblée Nationale
Accordant diverses exonérations fiscales à la Compagnie du Bénin
Loi 63-016 Du 21/11/1963Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité du 12 mai 1962 instituant une Union Monétaire Ouest Africaine, et un accord de...
Loi 63-015 Du 21/11/1963Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à l'Union Monétaire Ouest Africaine
Arrêté 11/MEN Du 14/11/1963
Fixant les compétences administratives des inspecteurs de l'enseignement primaire
Arrêté 53/MTP/PT Du 08/11/1963
Transformant l'agence postale de la circonscription administrative de Tabligo en bureau de plein exercice
Décret 62-108 Du 06/11/1963
Rectificatif autorisant l'émission de bons de substitution à l'ordre de l'association internationale de...
Décret 63-143 Du 18/11/1963
Portant approbation des statuts de l'office national togolais du tourisme
Loi 63-014 Du 15/11/1963Assemblée Nationale
Tendant à suppléer à l'insuffisance numérique des magistrats de l'ordre judiciaire composant la cour d'...
Loi 63-013 Du 15/11/1963Assemblée Nationale
Portant ratification de l'accord passé entre la République togolaise et le Fonds des Nations Unies pour l'...
Loi 63-012 Du 15/11/1963Assemblée Nationale
Autorisant le gouvernement à charger à titre exceptionnel et temporaire les juges de paix de l'intérim des...
Loi 63-010 Du 06/11/1963Assemblée Nationale
Autorisant le gouvernement à ratifier des accords conclus entre la République togolaise et la République française
Arrêté 205/PR/MTAS/FP Du 02/11/1963
Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée