Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Décret 82-088 Du 31/03/1982Economie, Finances, Budget
Portant approbation d'un accord de crédit pour l'étude d'un projet d'usine d'acide...
Arrêté 1/METQDRS Du 03/02/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant création d'une option langues nationales au sein de l'école normale supérieure d'Atakpamé
Arrêté 12/MEF Du 21/01/1982Economie, Finances, Budget
Portant création d'une commission permanente pour la réforme de la fiscalité
Arrêté 9/MAR Du 23/11/1981Amenagement rural
Portant création d'une commission de révision de la législation forestière
Décision 285-METQDRS-DGPE Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant ouverture de la direction régionale de la région des Savanes
Décret 81-168 Du 27/10/1981Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du traité d'amitié entre la République togolaise et la République populaire démocratique...
Décret 81-167 Du 16/01/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant établissement de l'Agence Panafricaine d'information signée...
Ordonnance 81-008 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité d'amitié entre la République togolaise et la République populaire...
Loi 81-011 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant établissement de l'agence Panafricaine d'information...
Arrêté 26-METQDRS Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution de droit d'inscription à l'examen de la première partie du baccalauréat
Arrêté 25-METQDRS Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Fixant dispositions transitoires relatives à la première partie du baccalauréat
26-MCT-MINTER Du 16/11/1981Commerce, Transport
Portant création d'un comité national d'étude des transports urbains et interurbains
Arrêté 29-PR-MTP-CFT Du 12/03/1975Président de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
Ordonnance 82-003 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense...
Ordonnance 82-002 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre...
Ordonnance 82-003 Du 24/02/1982Présidence de la République
Modifiant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense (...
9-MCT-MEF Du 17/03/1982Commerce, Transport
Fixant les périodes de jour et nuit au port autonome de Lomé
Ordonnance 74-010bis Du 04/02/1974Présidence de la République
Constituant loi de finances pour l'exercice 1974
Arrêté 2-MER Du 15/01/1974Economie rurale
Portant conditions d'introduction sur le territoire national des végétaux et matières végétales
Arrêté 1-MER-DGER Du 15/01/1974Economie rurale
Portant institution de la carte d'identité professionnelle pour les agents du service de la protection des végétaux
Arrêté 1-MTP-PT Du 04/01/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le taux forfaitaire mensuel d'indemnité à payer aux agents téléphonistes du réseau des chemins de fer du...
Ordonnance 74-004 Du 15/01/1974Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du Budget Annexe des chemins de fer du Togo - Exercice 1971
Ordonnance 74-003 Du 15/01/1974Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du Budget Annexe des chemins de fer du Togo - Exercice 1970
Décret 74-006. Du 21/01/1974
Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 instituant une subvention aux moyens de production...
Ordonnance 74-007 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole en matière de vols charters entre la République togolaise, la République...
Ordonnance 74-006 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique entre le Gouvernement de la...