Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Ordonnance 78-033 Du 07/09/1978Présidence de la République
Modifiant le 3è alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n°12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome...
Arrêté 350-MFE-AD Du 06/09/1978Finances, Economie, Plan
Portant organisation et attribution de la division du personnel et du matériel
Arrêté 351-MFE-AD Du 06/09/1978Finances, Economie, Plan
Portant organisation et attribution de la division de la législation, des régimes économiques et des relations...
Arrêté 50-MEN-RS Du 05/09/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'un lycée d'enseignement général à Lomé-Nyékonapoè
29-MENRS-MJSC-CAB Du 07/09/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'un cycle d'études préparatoires d'une année à l'INJSC
Arrêté 3/MAR Du 25/09/1978Amenagement rural
Portant création et définition des attributions de la section des routes de desserte
Décision 37-MAR Du 03/10/1978Amenagement rural
Portant rattachement de la division de l'hydrologie de la direction de l'énergie et de l'hydraulique
Ordonnance 78-036 Du 11/10/1978Présidence de la République
Instituant un tribunal spécial chargé de la répression des crimes de sang flagrants
Ordonnance 78-037 Du 25/10/1978Présidence de la République
Complétant l'article 330 et abrogeant le 3è alinéa de l'article 331 du code pénal
Décret 78-079 Du 17/07/1978Developpement rural
Portant restructuration des directions techniques du ministère du développement rural
Décret 78-113 Du 12/10/1978Finances, Economie, Plan
Relatif à la mise en service d'un nouveau modèle de permis de conduire les véhicules à moteur
Décret 78-114 Du 12/10/1978Finances, Economie, Plan
Portant création, composition et attribution de la commission technique des retraits de permis de conduire
6/MFE/MAEC Du 19/10/1978
Portant création d'une agence comptable auprès de l'ambassade du Togo à Brasilia (Brésil)
7/MFE/MAEC Du 19/10/1978
Portant création d'une agence comptable auprès de l'ambassade du Togo à Londres (Royaume-Uni de Grande-...
Arrêté 46/MEN-RS Du 12/10/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant organisation du lycée technique de Sokodé
Arrêté 132-INT-CAB-BEL Du 30/10/1978Intérieur
Portant création de trois postes de police dans la circonscription administrative de Badou
Arrêté 72/PR-MTFP Du 05/12/1990
Portant création d'un groupe de travail interministériel chargé d'asseoir une politique de gestion...
Ordonnance 90-008 Du 27/12/1990Présidence de la République
Portant approbation d'un Accord de crédit d'ajustement structurel
Décret 90-179 Du 19/11/1990
Portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances...
Décret 90-180 Du 19/11/1990
Portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des...
Arrêté 33/MEPT/OPTT Du 24/12/1990
Fixant les conditions d'exploitation des stations terriennes de réception directs de signaux de télévision à usage...
Décret 90-182 Du 03/12/1990
Rapportant les décrets n° 77-140 du 29 juin 1977 et n° 80-40 du 18 mars 1980
Ordonnance 91-001 Du 08/01/1991Présidence de la République
Fixant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires publiques en médicaments essentiels sous nom...
7/MCT/MEF Du 05/02/1991Economie, Finances
Portant approbation du tarif des redevances de manutention-bord du port autonome de Lomé
8/MCT/MEF Du 05/02/1991Economie, Finances
Portant relèvement des redevances de manutention-terre du port autonome de Lomé
9/MCT/MEF Du 05/02/1991Economie, Finances
Portant changement d'assiette tarifaire et relèvement des redevances de navigation du port autonome de Lomé
1/MSP/MEF Du 03/01/1991Santé publique
Portant création, attribution et fonctionnement des comités de gestion des centres médico-sociaux et dispensaires