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Ordonnance 76-023 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération...
Ordonnance 76-024 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, sociale, culturelle, scientifique et technique...
Arrêté 29-MDR Du 16/06/1976Developpement rural
Portant définition des attributions et organisation des services des engrais et moyens de production agricole
Décret 76-098 Du 18/06/1976Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'...
Décret 76-099 Du 18/06/1976Affaires étrangères, Coopération
Abrogeant certaines dispositions de décret n°67-170 du 29 août 1967 portant application des sanctions décidées par l...
Décret 76-100 Du 18/06/1976Intérieur
Portant création d'une école nationale de la police et fixant son fonctionnement et son organisation
Décret 76-102 Du 30/06/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 Février 1971
Décret 76-103 Du 30/06/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et la République fédérale d'Allemagne...
7-MFE-MEA Du 16/07/1976
Portant création d'une agence comptable auprès de l'ambassade du Togo à Moscou (Union des républiques...
8-MFE-MEA Du 16/07/1976
Portant création d'une agence comptable auprès de l'ambassade du Togo à Libreville (Gabon)
Décret 76-104 Du 30/06/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets...
Arrêté 33-MEN Du 11/08/1976Education nationale
Complétant l'article 31 de l'arrêté n°14 MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale...
Arrêté 12-MCIT-MJ-FP-MFE Du 19/08/1976
Portant statut particulier du personnel du port autonome de Lomé
Décret 76-126 Du 26/07/1976Equipement rural
Portant création et organisation de la législation agro-foncière
Décret 76-128 Du 26/07/1976
Relatif à la création et à l'organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports
Décret 76-132 Du 28/07/1976Intérieur
Abrogeant le décret n°76-14 du 16 février 1976 portant création d'une école nationale de police et fixant son...
Ordonnance 76-025 Du 08/09/1976Présidence de la République
Modifiant et complétant les articles 9,15,16 et 18 de l'ordonnance n°25 du 13 juillet 1973 relative à la police...
Décret 76-148 Du 08/09/1976Intérieur
Modifiant et complétant les articles 9 et 10 du décret n°73-143 du 13 juillet 1973 portant modalités d'application...
Ordonnance 76-027 Du 28/09/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-...
Arrêté 42-Men Du 06/10/1976Education nationale
Portant création d'une quatrième circonscription pédagogique à Lomé
Arrêté 15-MCIT-STR Du 28/10/1976Commerce, Industrie, Transport
Portant création d'un bureau de fret au sein du service des transports routiers
Décret 76-186 Du 13/10/1976Présidence de la République
Modifiant le décret n°69-130 du 23 juin 1969 portant création d'un service de transports routiers
Décision 217-PR-MDN Du 20/10/1976Défense nationale
Portant création d'un compte au trésor fonctionnant au profit de la Marine nationale togolaise
Décision 218-PR-MDN Du 20/10/1976Défense nationale
Portant création d'un compte au trésor fonctionnant au profit de l'Escadrille nationale togolaise
Ordonnance 76-029 Du 09/11/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification des protocoles annexes au traité de la communauté économique des États de l'Afrique de...
Décret 76-188 Du 20/10/1976Commerce, Industrie, Transport
Relatif à l'ouverture de la campagne d'achat du cacao et aux conditions d'intervention de l'office...