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Décret 84-161 Du 10/09/1984Fonction publique, Travail
Créant et organisant la direction de la gestion informatique du personnel et de l'emploi au ministère du travail...
Ordonnance 84-018 Du 25/09/1984Présidence de la République
Portant création de communes de moyen exercice et modifiant l'article 1er de la loi n° 84-9 du 16 juin 1982...
Arrêté 106/INT Du 05/10/1984Intérieur
Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote
Arrêté 25/MTPMERH/TP/AB Du 25/09/1984Travaux publics, Mines, Ressources hydrauliques
Portant mise en régie des travaux d'extension du laboratoire de bactériologie CHU et de l'école nationale des...
Décret 84-184 Du 26/10/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux...
Décret 84-185 Du 26/10/1984Sociétés d'Etat
Portant création du laboratoire national du bâtiment et des travaux publics du Togo (LNBTP)
Décret 84-186 Du 29/10/1984Intérieur
Portant création d'arrondissements et de conseils d'arrondissements dans la commune de Lomé
Arrêté 1/METFP/HCT Du 12/10/1984Enseignement technique, Formation professionnelle
Modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7/METQDRS/HCT du 29 juin 1983 créant et organisant un centre de...
Ordonnance 76-031 Du 19/11/1976Présidence de la République
Accordant le cautionnement de la république togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique...
Ordonnance 76-032 Du 19/11/1976Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à contracter un emprunt auprès e la banque européenne d'Investissement
Ordonnance 76-033 Du 01/12/1976Présidence de la République
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national en...
Ordonnance 76-034 Du 01/12/1976Présidence de la République
Portant ratification de l'accord de création d'une société africaine de réassurance (Africa-Re) signé à...
1171-MJ-FP-T-MTP Du 03/12/1976
Portant statut particulier du personnel de la régie nationale des eaux du Togo
Arrêté 48-MEN Du 07/12/1976Education nationale
Portant prise en charge par l'État des écoles confessionnelles catholiques
Arrêté 49-MEN Du 21/12/1976Education nationale
Instituant un examen unique du certificat de fin d'études de l'enseignement du premier degré (CEPD) et de l...
14-MJFPT-MP Du 10/12/1976
Portant création du comité permanent restreint en matière d'emploi et du statistique du travail
Arrêté 262-INT-SG-SGPEM Du 29/12/1976Intérieur
Modifiant certaines dispositions des articles 7, 11 et 14 de l'arrêté n° 137-INT du 22 novembre 1973 précisant les...
Arrêté 438-MFE Du 30/12/1976Finances, Economie, Plan
Fixant les modalités d'application de l'article 33 de l'ordonnance n°1 du 7 janvier 1976 instituant le...
Décret 76-196 Du 09/12/1976Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Barcelone
Décret 76-202 Du 14/12/1976Président de la République
Portant assimilation au point de vue indemnité de fonction et indemnité compensatrice pour utilisation de véhicule...
Arrêté 2-MFE-DA Du 07/01/1977Finances, Economie, Plan
Relatif aux contributions des organismes d'assurance aux frais de contrôle
Arrêté 3-MFE Du 19/01/1977Finances, Economie, Plan
Autorisant la frappe et la vente de médailles et pièces en or et en argent commémoratives du 10è anniversaire de l...
Arrêté 23-MFE Du 21/01/1977Finances, Economie, Plan
Créant les divisions de la direction de l'Économie
6-MFE-MCIT Du 27/01/1977
Fixant les taux de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport...
Décret 76-198 Du 09/12/1976Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Rome
Décret 76-211 Du 29/12/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage...
Décret 76-212 Du 29/12/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à...
Ordonnance 77-001 Du 03/01/1977Présidence de la République
Portant ratification de la convention internationale des télécommunications de Malaga - Torremolinos (1973)