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Décret 715 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 sur le secret professionnel (Arrêté...
Arrêté 52 Du 24/01/1931Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1931 le montant des allocations services à des chefs et d'anciens agents indigenes
Arrêté 55 Du 24/01/1931Gouvernement de la République
autorisant un prelevement sur le fonds de renouvellement du servie du chemin de fer et du wharf
Arrêté 627 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo - Exercice 1942
Arrêté 578 Du 08/01/1942Gouvernement de la République
loi relative aux qestions de fait dans les colonies
Arrêté 15 Du 08/09/1942Gouvernement de la République
modifiant l' arrêté n°503BM du 08/09/1942 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
Arrêté 68 Du 21/01/1931Gouvernement de la République
relatif aux examens imposés aux candidats à des emplois supérieurs dans le cadre du chemin du fer du togo
Arrêté 71 Du 01/02/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 12 décembre 1927 créant un cadre supérieur de l'enseignement au togo
Arrêté 382 Du 25/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1939 attribuant une indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes,...
Arrêté 104 Du 16/02/1938
promulguant au Togo le decret du 13 janvier 1938 rendant applicables aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 589 Du 20/10/1942Gouvernement de la République
étendant aux territoires relevant du Haut-Commissariat de l'Afrique française les dispositions de la convention...
Arrêté 718 Du 18/11/1939Gouvernement de la République
promuguant à la rectification administrative de certains actes de l'état civil, dressés pendant la durée des...
Arrêté 584 Du 12/08/1942Gouvernement de la République
relatif au régime pénitentiaire des détenus ayant formé un pourvoi devant la cour de cassation
Arrêté 719 Du 18/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le repport pendant la durée des hostilités les élections compémentaires.
Arrêté 595 Du 17/08/1942Gouvernement de la République
loi donnant, pendant la durée du temps de guerre, compétence aux tribunaux militaires de cassation permanents, établis...
Arrêté 105 Du 16/02/1938
promulguant au Togo le decret du 13 janvier 1938 portant application,sous reserve de modifications aux colonies...
Arrêté 227 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits suplémentaires au budget de l'exploitation du chemin de fer et du whar, annexe du...
Arrêté 686 Du 31/12/1937
attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux fonctionnaires ,agents et employés appartenant aux cadres généraux une...
Arrêté 686 bis Du 16/02/1938
attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux fonctionnaires agents et employés appartenant aux cadres locaux européens...
Arrêté 720 Du 27/12/1939
promulguant le 28 novembre le décret du 13 avril a1932 relatif à l'administration des successions et territoires...
Arrêté 383 Du 25/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies,...
Arrêté 594 Du 20/10/1942Gouvernement de la République
loi modifiant la loi du 10 novembre 1941 sur les sociétés secrètes
Arrêté 111 Du 19/02/1938
rendant applicable à compter du 15 mars 1983 en ce qui concerne les exportations par mer ,l' areté n° 604 du 14...
Arrêté 596 Du 22/10/1942Gouvernement de la République
relatif aux sanctions de police administratives (taux des amendes)
Arrêté 114 Du 23/02/1938
portant organisation et fixant les attributions du service des travaux publics et des transports du territoire du Togo
Arrêté 24Cab Du 17/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance déclarant nulles certaines lois pénales de l'autorité de fait dite (gouvernement de...
Arrêté 560 Du 02/10/1936Gouvernement de la République
addendum au décret du 18 janvier 1936, relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire aux colonies
Arrêté 684 Du 17/12/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 novembre modifiant l'article 15 du décret ddu 9 septembre 1939 fixant les conditions d...