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Arrêté 572 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
modifiant le tableau N°1 annexé à l'arrêté du 13 octobre 1928 portant règlement sur le régime des déplacements du...
Arrêté 595/A.PA. Du 20/08/1947Gouvernement de la République
portant règlementation de l'hygiène urbaine
Circulaire 55/A Du 08/10/1932Gouvernement de la République
relative aux rappels d'ancienneté pour services militaires.
Arrêté 586/A.P.A. Du 18/08/1947Gouvernement de la République
portant règlementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo
Arrêté 548 Du 15/11/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 octobre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de...
Arrêté 582/P.T.T. Du 16/08/1947Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
portant réaménagement de taxes et de droits du service des colis postaux
Arrêté 414/P Du 16/06/1947Santé, Population , Affaires sociales
portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des Agents sanitaires
Arrêté 457 Du 12/09/1932Gouvernement de la République
modifiant les droits d'importation sur les parfumeries alcooliques.
Arrêté 412/P Du 16/06/1947Gouvernement de la République
modifiant le tableau annexe II à l'arrêté n°288/P. du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux...
Arrêté 544 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur du chapitre XI du budget local, exercice 1932
Arrêté 109 Du 29/02/1940Gouvernement de la République
étendant à la subdivision de Lama-Kara les dispositions de l'arrêté n° 171 du 6 mai 1936 portant organisation du...
Arrêté 543 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
réorganisantl'hôpital spécial pour maladies psychologiques.
Arrêté 106 Du 28/02/1940Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier semestre 1940.
Arrêté 542 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
portant réglementation des carrières et des conditions d'exploitation.
Arrêté 105 Du 28/02/1940Gouvernement de la République
portant prélèvement sur la caisse de réserve du terrtoire.
Arrêté 540 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
modifiant l'article 7 de l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulatipon de mise en vente et...
Arrêté 103 bis Du 28/02/1940Gouvernement de la République
fixant le montant maximum des placements à effectuer sur l'avoir du fonds spécial de prévoyance.
Arrêté 157 Du 17/03/1938
promulguant au Togo le decret du 3 fevrier 1938 modifiant et complètant les dispositions de l' article 51 du...
Arrêté 103 Du 27/02/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve .
Arrêté 538 Du 05/11/1932
portant virement de crédit à l'intérieur du chapitre V du budget local, exercice 1932
Arrêté 101 Du 27/02/1940Gouvernement de la République
abrogeant le tablea annexé à l'arrêté n°34 du 20 janvier 1940 instituant un régime de licences pour les...
Arrêté 411/P Du 16/06/1947Gouvernement de la République
modifiant le tableauannexe I à l'arrêté n°288/P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux...
Arrêté 122 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies
Arrêté 532 Du 29/10/1932Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n° 44à du 29 juillet 1931 déterminant les conditions d'emploi de la main-d...
Arrêté 89 Du 21/02/1940Gouvernement de la République
ouvrant la halte de Bè au tarific voyageurs et bagages.
Arrêté 573/Cab Du 14/08/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret N° 47-1385 du 24 juillet 1947 modifiant l'acte dit décret n°2807 du 10 septembre...
Arrêté 122 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la composition du tribunal militaire d' armée
Arrêté 531 Du 28/10/1932Gouvernement de la République
ordonnant un prélèvement sur le fonds de réserve spécial du budget annexe du chemin de fer et de wharf.
Arrêté 88 Du 21/02/1940Gouvernement de la République
auorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitatiion du chemin de fer et du...
Arrêté 535 Du 04/11/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1932 autorisant l'importation en franchise des droits de douane à...