promulguant au Togo le décret du 24 août 1934 modifiant le régime des accessoires de solde du personnel colonial.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 9 octobre 1934
Numéro JO : 263
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 551