Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 632 Du 23/11/1939
promulguation les décrets des 28 juin1934 et 11 mai 1939 relatifs à l'introduction d'origine de certains...
Arrêté 3961SE Du 04/06/1946Gouvernement de la République
fixant les valeurs FOB des conserves de poissons destinés à l'exportation hors des territoires de l'AOF
Arrêté 46 cab Du 18/01/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-0137 du 22 décembre 1945 portant suppression en AOF , en AEF au cameroun, au togo, à la...
Arrêté 963/Cab Du 17/12/1946Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°45-1344 déterminant les conditions de réglementant de la chasse et l'organisation...
Arrêté 316 Du 16/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret d 17 mai 1940 rendant applicables dans les terrtoires relevant du minnistère des colonies les...
Arrêté 319 Du 03/06/1938
portant modification aux limités territoriales des subdivisions du cercle de sokodé
Arrêté 962-50/F Du 30/11/1950Gouvernement de la République
modifiant le régime des cessions des T.P.
Décision 910-D/F Du 24/11/1950Gouvernement de la République
portant classification des logements de fonction
Arrêté 594 Du 10/11/1939
promulguant le décret du 9/ septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies...
Arrêté 124 Du 23/02/1943Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année 1943
Décision 426 Du 02/06/1938
modifiant dans les ecoles elementaires les dates des vacances de fin du premier trimestre
Arrêté 944/E Du 23/11/1950Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du premier dégré pourl'année scolaires 1950-1951
Arrêté 47 cab Du 18/01/1946Gouvernement de la République
promulgation dyu decret N° 46-6 du 3 janvier 1946 portant réorganisation administrative du territoire du togo et...
Arrêté 174 Du 07/04/1941Gouvernement de la République
complétant la liste des produits et denrées de premières nécessité détenus par le commerce local dont la vente est...
Arrêté 311 Du 14/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant...
Arrêté 335BIS Du 01/02/1944Gouvernement de la République
portant règlement de rachat des produits de la récolte 1943-1944 par le gouvernement général de l'A.O.F
Arrêté 121 Du 20/02/1943Gouvernement de la République
déclarant infectés de péri-pneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Mango dans lesquels se trouvent les...
Décision 898-D/TP Du 22/11/1950Gouvernement de la République
relative aux travaux d'entretien et de grosses réparations aux bâtiments administratits de Lomé
Arrêté 520/D Du 26/07/1947Gouvernement de la République
portant ouverture du Poste des Douanes d'Illakondji
Arrêté 569 Du 02/01/1939
promulguant au Togo le décret du 8 septembre 1939 créant les comités généraux, coloniaux et régionaux de la production...
Arrêté 120 Du 20/02/1943Gouvernement de la République
fixant à nouveau les prix d'achat de l'huile de palme ( campagne 1942-43)
Arrêté 290 Du 07/06/1940Gouvernement de la République
intstituant une taxe sur des bénéfices exceptionnels .
Arrêté 511/A.E Du 22/07/1947Gouvernement de la République
fixant les conditions de mise en vente et de circulation des marchandises d'importation
Arrêté 115 Du 19/02/1941Gouvernement de la République
soumettant le personnel des cadres locaux européens au même régime que les fonctionnaires des cadres généraux en ce qui...
Arrêté 289 Du 07/06/1940Gouvernement de la République
réglementant l'exportation des cafés du Territoire.
Arrêté 598 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 septembre 1939 modifiant le décret du 28 juillet1939 portant organisation du cadre général...
Décision 450/T.P.T; Du 15/07/1947Gouvernement de la République
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie éléctrique pour le...