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Arrêté 110 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 22 janvier 1932 ratifiant le décret du 14 février 1930, accordant le bénéfice de l'...
Arrêté 89 Du 22/02/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l'article portant augmentation...
Arrêté 105 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1932 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits...
Arrêté 637 Du 16/11/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds...
Arrêté 108 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation et à l'octroi de congés de...
Arrêté 86 Du 22/02/1932
autorisant un nouveau prélèvement de deux millions de francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget...
Arrêté 95 Du 26/02/1932
rapportant l'arrêté n° 675 du 4 décembre 1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve au budget local.
Arrêté 98 Du 29/02/1932
modifiant l'arrêté du 6 février 1932 fixant pour l'année 1932 le montant des allocations annuelles aux chefs...
Arrêté 101 Du 29/02/1932
portant modification à l'arrêté du 18 janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
Arrêté 102 Du 29/02/1932
approuvant les opérations électorales des 7 et 14 février 1932 pour le renouvellement de la chambre de commerce du Togo
Arrêté 103 Du 29/02/1932
maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie
Arrêté 106 Du 02/03/1932
accordant le droit d'hospitalisation en 1ère catégorie aux élèves du cours complémentaire.
Arrêté 109 Du 02/03/1932
donnant délégation de signature au chef du cabinet du commissaire de la Republique
Arrêté 564 Du 09/10/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 25 aout 1931 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à angora...
Arrêté 571 Du 13/10/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 361 du 27 juin 1931 fixant les conditions dans lesquelles les monnais anglaises pourront...
Arrêté 584 Du 17/10/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 23 juin 1928, réglant le statut du personnel civil des cadres locaux indigenes du togo
Arrêté 589 Du 19/10/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 30000frcs sur le fonds de reserve de la chambre de commerce
Arrêté 248 bis Du 30/11/1923
promulguant au Togo le decret du 24 Aout 1923 portant application aux colonies francaises et aux pays de protctorat...
Arrêté 560 Du 06/10/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 30 aout 1931 portant modification au decret du 22 aout 1928 déterminant le statut de la...
Arrêté 226 Du 12/11/1923
promulguant au Togo l'arreté du Ministre des colonies du 5 Octobre 1923 portant creation d'une agence...
Arrêté 561 Du 06/10/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 7 septembre 1931, portant ouverture de credits supplémentaires au budget spécial des...
Arrêté 415 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds...
Arrêté 233 Du 24/11/1923
promulguant au Togo le decret du 16 Octobre 1923 concernant la fixation du cours de la livre au Togo et déterminant...
Arrêté 556 Du 02/10/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 27 septembre 1929 subséquent à l'arreté du 10 septembre 1923 réglementant le...
Arrêté 195 Du 10/09/1923
completant l' arreté N° 122 du 3 Juillet 1922 instituant un impot dit de prestations en nature dans le Territoire...