promulguant l'arreté du gouverneur général de l'AOF du 20 avril 1922 abrogeant l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'art.2 de l'arreté du 20 janvier 1921 portant création et reglémentation de l'indemnité de zone au personnel des cadres communs de l'AOF
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 31 mai 1922
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 110