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Actes du Gouvernement

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Arrêté 25/MDP 28/02/1992
Portant création d'un service néonatalogie.
Décret 92-054 26/02/1992
Portant création de cinq nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance de Lomé.
Décret 92-040 12/02/1992
Rattachant l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice.
Décret 92-033 05/02/1992
Portant création de deux nouveaux offices de notaires.
Arrêté 66/MEF/DE 05/02/1992
Portant homologation de barème.
Décret 92-020 29/01/1992
Portant attribution et organisation du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Décret 92-019 29/01/1992
Portant attributions et organisation du ministères de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Décision 113/MDN 14/01/1992
Portant création d'un établissement général des Services.
Décret 92-002 08/01/1992
Portant attribution et organisation du ministère des droits de l'homme.
Décret 92-013 23/01/1992
Portant réorganisation des services du premier ministre.
Décret 06-066 18/07/2006
Portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)

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