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Portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
Portant définition de la procédure de correction des listes électorales en vue des élections législatives
Rectification des circonscriptions Électorales dans les préfectures du Haho et de Tône
Portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen, de billets émis par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) entre les intermédiaires agrées et leurs correspondants situés hors du territoire des pays africains membres de la zone franc
Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection présidentielle des 25 août et 08 septembre 1993
Portant création d'une commission interministérielle chargé de l'accueil et du séjour des observateurs étrangers
Portant création du comité national de suivi de l'accord de Ouagadougou III