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Portant suppression de l'épreuve de Dictée Question à l'examen du Baccalauréat Première Partie.
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue du deuxième tour de scrutin des élections législatives.
Portant application de la limitation des frais d'assistance technique, comptable et financière … à 20% des frais généraux.
Portant réorganisation des Épreuves Physiques aux Divers Examens Officiels.
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives.
Fixant les modalités de la gestion des recettes générées par la perception de droits d'enregistrement de spécialités pharmaceutiques au Togo.
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue des Élections Législatives
Portant création d'une Section de Lutte Anti-Stupéfiants du Proxénétisme de la Gendarmerie Nationale
Rétablissant les relations diplomatiques et consulaires entre le Togo et la République d'Afrique du Sud
Modifiant le décret n°92-13/PMRT du 23 janvier 1992 portant réorganisation des services du Premier Ministres