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Modifiant le décret n° 2007-004/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile au Togo (ANAC-TOGO)
Portant agrément d'importation et de réexportation des substances altérants la couche d'ozone
Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetages (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix
Relatif aux exigences additionnelles liées à la location d'aéronefs
portant désignation de l'autorité compétente en matière de transport aérien de marchandises dangereuses
Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile ( ANAC-TOGO)
Relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère en transport aérien public
Relatif à l'approbation des programmes de formation pour une qualification de type ou toute autre formation initiale ou continue
relatif à la conception et à l'exploitation technique des hélistations