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Décret 2015-016/PR Du 04/02/2014Présidence de la République
Portant nomination d'un directeur général
Arrêté 022/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l'immatriculation des aéronefs (RANT07)
Loi 2015-002 Du 28/07/2016Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord conférant le statut d'organisation internationale a l'académie...
Arrêté 021/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l'exploitation technique des aéronefs (RANT...
Décision EP-02/15 Du 11/03/2015Présidence de la République
Publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 15 avril 2015
Loi 2016-007 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale
Loi 2016-006 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Portant liberté d'aces à l'information et à la documentation publiques
Décision 005/HAAC/15/P Du 30/03/2015Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Fixant le nouveau calendrier de diffusion des messages et de publication des informations des candidats sur les médias...
Loi 2016-005 Du 14/03/2016Assemblée Nationale
Portant réglementation des bureaux d'informatique sur le crédit (BIC) dans les états membres se l'Union...
Arrêté 020/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais,relatif aux unités de mesure (RANT 05)
Loi 2016-004 Du 01/03/2016Assemblée Nationale
Relative a la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l'exercice par l'État de ses pouvoirs...
Loi 2016-003 Du 11/08/2016Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif a la Banque Africaine d'Investissement(BAI) et ses statuts,...
Arrêté 019/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique
national togolais relatif aux cartes aéronautiques
(RANT04)
Autres Av-001/15 Du 20/02/2015Primature
Demande du Premier ministre relative à la
détermination de la date du scrutin·présidentiel
Arrêté 18/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l'assistance météorologique à la navigation...
Décision 004/HAAC/15/P Du 30/03/2015Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Portant respect par les médias privés des principes de pluralisme et d'équilibre de l'information pendant la...
Arrêté 017/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national
togolais relatif aux règles de l'air ( RANT 2)
Décret 2015-034/PR Du 09/04/2015Présidence de la République
fixant la date du vote par anticipation des membres des forces et de sécurité
Décret 2014-182 Du 14/11/2014Présidence de la République
portant approbation du contrat de concession 'de
travaux publics et de gestion du patrimoine du
service public...
Arrêté 016/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
portant adoption du Règlement
Aéronautique National Togolais relatif aux licences du personnel (RANT 01)
Arrêté 2015-002/HCM/PR Du 28/08/2015Présidence de la République
Portant nomination des membres du comité ad’ hoc d'enquête-de sécurité maritime
Décret 2015-033/PR Du 09/04/2015Présidence de la République
Portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité
Décret 2014-166/PR Du 09/10/2014Présidence de la République
portant nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale de Renseignement(ANR)
Décret 2016-001/PR Du 13/01/2016Présidence de la République
Portant réorganisation de la gendarmerie nationale
Décret 2014-165 Du 09/10/2014Présidence de la République
portant nomination du Directeur Général de la gendarmerie national