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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE : LOIS ET REGLEMENTS
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Nature du texte
- Tout -
Accord Politique Global
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Arrêté
Arrêté interministériel
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Avis de demande d'immatriculation
Avis de perte de titres fonciers
Avis juridique
Circulaire
Constitution
COUR SUPREME
Décision
Décret
Loi
Loi organique
Ordonnance
Question Ecrite
Récépicé de parti politique
Récépissés de déclaration d'association
Récépissés de déclaration d'association/avis de pertes de titres fonciers
Règlement intérieur
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Entité émettrice
- Tout -
Administration territoriale, Sécurité
Affaires sociales
Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Bien-être , Social, Solidarité nationale
Commerce, Industrie, Economie, Plan
Commerce, Industrie, Tourisme
Commerce, Industrie, Tourisme, Plan
Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
Commerce, Prix, Transports
Communication, Culture
Conférence Nationale Souveraine
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
COUR SUPREME
Culture
Défense, Anciens combattants
Developpement rural, Environnement, Tourisme
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme, Réhabilitation
Economie, Finances
Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Enseignement technique, Formation professionnelle
Environnement,Tourisme
Equipement
Equipement, Mines, Energie
Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Equipement, Mines, Postes, Télécommunications
Finances
Finances, Economie
Finances, Privatisations
Fonction publique
Fonction publique, Travail, Emploi
Formation civique
Haut Conseil pour la Mer
Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Haute Autorité de Prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)
Industrie, Commerce
Intérieur, Décentralisation
Intérieur, Sécurité
Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Jeunesse, Sports, Loisirs
Justice, Démocratie, Etat de droit
Justice, Droits de l'Homme
Mines, Energie, Ressources hydraulique
Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération
Ministère des Infrastructures et des Transports
Plan, Aménagement du territoire
Plan, Aménagement territoire, Urbanisme, Habitat
Plan, Commerce, Industrie, Transports
Plan, Industrie
Plan, Mines
Plan, Mines, Commerce, Transports
Santé
Sociétés d'Etat
Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Tourisme, Artisanat, Loisirs
Tourisme, Artisanat, Petites et moyennes entreprises
Travaux publics, Mines
Travaux publics, Mines, Ressources hydrauliques
Université
Urbanisme, Habitat
Ville, Urbanisme
Ministère des Mines et de l'Energie
Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation professionnelle
Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopréation et de l'Intégration africaine
Ministère délégué auprès du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire, chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation professionnelle
Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
Postes, Télécommunications
Postes, Télécommunications
Plan, industrie, réforme administrative
Plan
Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Ministère délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget
Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants est rattaché à la Présidence de la République
Postes, Télécommunications (Secrétariat d'Etat)
Premier Ministère
service des nationalités
Service des Nationalités
Sécurité
Secteur privé, Développement Zone franche
Santé, Population , Affaires sociales
Tourisme
Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Santé publique
Présidence du Conseil
Présidence du Gouvernement
Présidence de la République
Présidence de la République
Présidence (Secrétariat d'Etat)
Président de la République
Primature
Relations avec les Institutions
Relations avec le Parlement
Protection des enfants et des personnes âgées
Promotion de la jeunesse
Ministère de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l'Alphabétisation
Ministère auprès du Premier Ministre
Délégué Présidence chargé des sociétés d'Etat
Developpement rural
Défense nationale
Culture, Tourisme, Loisirs
Cour Supreme
Droits de l'Homme, Démocratie, Réconciliation
Economie rurale
Education nationale
Education nationale, Recherche scientifique
Economie, Finances, Privatisations
Economie, Finances, Budget
Economie, Développement, Finances, Aménagement du territoire
COUR CONSTITUTIONNELLE
Communication, Formation civique
Agriculture, Elevage, Pêche
Aménagement du territoire
Affaires étrangères, Coopération
Affaires étrangères, Intégration africaine
Administration territoriale, Décentralisation
Amenagement rural
Assemblée Nationale
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
Commerce, Transport
Commerce, Industrie, Transport
Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunication
Enseignement premier, deuxième degrés
Enseignement supérieur, Recherche
Intérieur, Information, Presse
Jeunesse, Culture, Sports
Intérieur
Information, Presse, Radiodiffusion
Information, Postes, Télécommunications
Jeunesse, Sports
Justice
Ministère auprès de la Présidence de la République
Ministère auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la planification du développement, chargé de la Planification du Développement
Mines, Energie, Eau
Mines, Energie
Justice, Fonction publique, Travail
Information
Industrie, Sociétés d'Etat
Equipement rural
Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Environnement, Ressources forestières
Environnement
Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Finances, Affaires économiques
Finances, Economie, Plan
Hydraulique villageoise
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Gouvernement de la République
Fonction publique, Travail
Administration territoriale
Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Travail, Emploi, Fonction publique
Travaux publics, Mines, Transports,
Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Tribunal supérieur d'appel du Togo
Ville
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2015-010
Loi 2015-010 24/11/2015
Portant nouveau code pénal
Domaine du texte :
code penal
Date de signature :
Mardi, 24 novembre 2015
