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Arrêté 0352/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KEMAVO Kossivi en qualité de chef de...
Décret 2013-002/PR Du 08/01/2013
Accordant des indemnités de fonctions aux enseignants-chercheurs nommés à certains postes au sein du ministère de l...
Arrêté 022/2013/MTESS/MEF Du 12/06/2013
Portant approbation du budget autoname de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE), gestion 2013
Décret 2013-090/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle
Décret 2013-081/PR Du 03/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2011-009 du 12 mai 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
Arrêté 008/MCPSP/CNPCI Du 14/03/2012Commerce, Industrie, Tourisme
portant mise en place du secrétariat de mise en oeuvre du cadre intégré renforcé (SMOCIR)
002/MESR/MAC/MC Du 10/02/2012Gouvernement de la République
portant création du comité national du programme mémoire du monde (CN-Mow) du Togo
Décret 2012-284/PR Du 26/11/2012Gouvernement de la République
autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et...
Décret 2012-259/PR Du 17/10/2012Présidence de la République
portant classement des titulaires du diplôme de licence LMD dans la catégorie A
Décret 2012-256/PR Du 17/10/2012Présidence de la République
Portant approbation du plan national de developpement sanitaire 2012-2015
Décision E-003/13 Du 27/06/2013
Rectification d'erreur matérielle sur la liste définitive des candidats à l'élection législative du 21...
Décret 2013-080/PR Du 03/12/2013Présidence de la République
portant création du Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI
Décret 2013-079/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
portant interdiction de l'usage du téléphone portable aux conducteurs des véhicules et engins en circulation
Décret 2013-078/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
relatif au port obligatoire de casque par les conducteurs et les passagers des engins équipés d'un moteur...
Arrêté 029/MCPSPMETFPI/MERF Du 26/11/2013Economie, Finances, Budget
Portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de suivi évaluation de la gestion de la filière...
Arrêté 57/2013/MME/CAB/SG Du 29/11/2013Mines, Energie, Eau
Portant nomination des membres de la commission adhoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat...
Arrêté 0357/MATDCL Du 27/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. HOUEGNIFIO Kodjo Noumélio
Arrêté 0358/MATDCL Du 28/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. DORKENOO Komlan
Autres AV-001/13 Du 20/02/2013
avis sur la nouvelle version du blason modernisé, accompagné d'un endossement conformément à l'article3,...
Arrêté 0355/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AMEDOUME Yaovi Zovodu
Arrêté 0356/MATDCL Du 27/11/2013
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AKAKPO-DJAKPATA Assou
Décision C-001/13 Du 20/02/2013
saisie par lettre en date du 1er février 2013, enrégistrée au greffe de la cour le 13 février 2013 sous le n° 003-G,...
Arrêté 11/HAAC/13/P Du 24/05/2013Aménagement du territoire
fixant les caractéristiques de la carte de presse
Arrêté 11/13/MIZFIT/CAB Du 22/03/2013Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la...
Arrêté 0354/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KASSEGNE Ikatcho Yao
Décret 2013-043/PR Du 07/06/2013Présidence de la République
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
Décret 2013-040/PR Du 24/05/2013Présidence de la République
Portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (HCRRUN)
Décret 2013-038/PR Du 07/05/2013Présidence de la République
Déterminant les modalités d'indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l'...