Résultat de votre recherche : 12033 résultat(s) trouvé(s).
Décret 2012-284/PR Du 26/11/2012Gouvernement de la République
autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et...
Décret 2012-259/PR Du 17/10/2012Présidence de la République
portant classement des titulaires du diplôme de licence LMD dans la catégorie A
Décret 2012-256/PR Du 17/10/2012Présidence de la République
Portant approbation du plan national de developpement sanitaire 2012-2015
Décision E-003/13 Du 27/06/2013
Rectification d'erreur matérielle sur la liste définitive des candidats à l'élection législative du 21...
Décret 2013-080/PR Du 03/12/2013Présidence de la République
portant création du Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI
Décret 2013-079/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
portant interdiction de l'usage du téléphone portable aux conducteurs des véhicules et engins en circulation
Décret 2013-078/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
relatif au port obligatoire de casque par les conducteurs et les passagers des engins équipés d'un moteur...
Arrêté 029/MCPSPMETFPI/MERF Du 26/11/2013Economie, Finances, Budget
Portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de suivi évaluation de la gestion de la filière...
Arrêté 57/2013/MME/CAB/SG Du 29/11/2013Mines, Energie, Eau
Portant nomination des membres de la commission adhoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat...
Arrêté 0357/MATDCL Du 27/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. HOUEGNIFIO Kodjo Noumélio
Arrêté 0358/MATDCL Du 28/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. DORKENOO Komlan
Autres AV-001/13 Du 20/02/2013
avis sur la nouvelle version du blason modernisé, accompagné d'un endossement conformément à l'article3,...
Arrêté 0355/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AMEDOUME Yaovi Zovodu
Arrêté 0356/MATDCL Du 27/11/2013
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AKAKPO-DJAKPATA Assou
Décision C-001/13 Du 20/02/2013
saisie par lettre en date du 1er février 2013, enrégistrée au greffe de la cour le 13 février 2013 sous le n° 003-G,...
Arrêté 11/HAAC/13/P Du 24/05/2013Aménagement du territoire
fixant les caractéristiques de la carte de presse
Arrêté 11/13/MIZFIT/CAB Du 22/03/2013Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la...
Arrêté 0354/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KASSEGNE Ikatcho Yao
Décret 2013-043/PR Du 07/06/2013Présidence de la République
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
Décret 2013-040/PR Du 24/05/2013Présidence de la République
Portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (HCRRUN)
Décret 2013-038/PR Du 07/05/2013Présidence de la République
Déterminant les modalités d'indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l'...
Décret 2013-019/PR Du 10/04/2013Présidence de la République
Portant Création de la force sécurité élection législatives et locales
Décret 2013-018/PR Du 10/04/2013Présidence de la République
Réorganisation des études à l'école des assistants médicaux (EAM) de l'université de lomé
Décret 2014-003/PR Du 15/01/2014Présidence de la République
relatif à l'autorisation des établissements financiers à caractère babncaire à recevoir des dépôts de fonds public
Décision 143/MEF/SG/DF/DMDD Du 19/03/2013
Est autorisé le paiement au profit de la zone d'alliance de Co-prospérité
Décision E-005/13 Du 27/06/2013
Saisine de Monsieur ABI Tchessa, tête de liste CST dans la circonscription électorale de Kozah
Arrêté 0351/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M WOROGO Abdou-Karim en qualité de chef...
Arrêté 0349/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. NASSAM Idrissou