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Loi 2011-041 Du 30/12/2011
autorisant la ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée à Addis...
Autres C/REG-13/12112 Du 30/11/2012Affaires étrangères, Intégration africaine
relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
Arrêté 0087/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 26/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Loi 2011-038 Du 30/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à...
Décret 2012-047/PR Du 11/07/2012Président de la République
Portant modalités d'application des normes relatives au conditionnement et à l'étiquetage des produits du...
Décret 2014-089/PR Du 31/03/2014Présidence de la République
portant approbation de la politique nationale de l'emploi du plan stratégique national pour l'emploi des...
Décret 2014-119/PR Du 19/05/2014Présidence de la République
déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée
Décret 2014-103/PR Du 03/04/2014Présidence de la République
modifiant le décret n°2013-040/PR du 24 mai 2013 portant création du haut commissariat à la réconciliation et au...
Décret 2014-088/PR Du 31/03/2014Gouvernement de la République
portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques
Loi 2014-007 Du 23/05/2014Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plénipotentiaires de l'Union Internationale des...
Décret 2014-115/PR Du 08/05/2014Présidence de la République
portant création, attribution et fonctionnement de la cellule de coordination de l'éligibilité du Togo au...
Loi 2014-006 Du 23/05/2014Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la charte africaine de la statistique, adoptée à Adis-Abéba en Ethiopie le 04 février 2009
Loi 2012-011 Du 11/06/2012Assemblée Nationale
autorisant l'adhésion du Togo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de...
Arrêté 0137/MATDCL-SG-DLAP-DOCA Du 17/10/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Arrêté 052/MEPSA/CAB/SG/DAF Du 05/06/2012Enseignement premier, deuxième degrés
portant création d'une sous commission d'analyse des offres dans le cadre de l'appel d'offres n°02-...
Loi 2011-042 Du 30/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la recherche et la sauvegarde maritimes (SARL),...
Arrêté 0137/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 17/10/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Décret 2014-104/PR Du 03/04/2014Présidence de la République
portant adoption du livre blanc du gouvernement togolais
Arrêté 051/MEPSA/CAB/SG/DAF Du 05/06/2012Enseignement premier, deuxième degrés
portant création d'une sous commission d'analyse des offres dans le cadre de l'appel d'offres n°02-...
Loi 2013-012 Du 07/06/2013Assemblée Nationale
portant création du fonds national d'Appui au développement à la base (FADEB)
Arrêté 0135/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 16/10/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Loi 2011-37 Du 30/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à...
Arrêté 0130/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 20/09/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Décret 2014-149/PR Du 02/07/2014Présidence de la République
portant création de la commission des frontières maritimes du Togo
Loi 2014-002 Du 09/04/2014Assemblée Nationale
portant modification de la loi n°97-14 du 10 septembre 1997, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 portant...
Décret 2014-138/PR Du 01/07/2014Présidence de la République
fixant les indemnités de fonction des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année 2014
Décret 2014-139/PR Du 01/07/2014Présidence de la République
fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chef de canton et assimilés de la République togolaise pour l'...
Décret 2014-136/PR Du 01/07/2014Présidence de la République
portant réajustement de la grille indiciaire du personnel enseignant de l'enseignement supérieur