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Décret 76-181 Du 28/09/1976
Ordonnant la publication de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York...
Décret 83-114 Du 13/06/1983
Portant attribution et organisation du ministère de l'économie et des Finances
Arrêté 20/MAR- Du 13/07/1983
Portant réorganisation des inspections forestières de la Kara et des Savanes
Décret 06-024 Du 16/03/2006
Portant organisation de l'État-Major particulier du président de la République
Décret 92-130 Du 27/05/1992
Fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement.
Loi 89-033 Du 19/12/1989
Autorisant la ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,...
Loi 08-003 Du 26/05/2008Assemblée Nationale
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Décret 07-128 Du 17/10/2007
Portant création de la faculté des sciences et techniques (FST) de l'Université de Kara (UK),
Loi 08-003 Du 26/05/2008
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Décret 2010-11/PR Du 26/01/2010
approuvant et autorisant la modification de la convention de concession de l'activité de manutention de conteneurs...
Loi 59-066 Du 01/12/1959Assemblée Nationale
Tendant à supprimer le prélèvement prévu à l'article 2 de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 portant création d...
Loi 59-067 Du 01/12/1959Assemblée Nationale
Portant annulation définitive de crédits sans emploi au budget général du Togo, exercice 1958,
Décret 59-187 Du 03/12/1959
Réglementant les conditions de stabilisation des prix de commercialisation et d'exportation du café,
Décret 59-188 Du 03/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires à la construction...
Décret 59-189 Du 03/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains complémentaires de ceux...
Décret 59-195 Du 15/12/1959Finances
Fixant le maximum des indemnités de fonctions des membres des commissions exécutives des conseils de circonscription,
Décret 59-197 Du 17/12/1959Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant organisation du service des affaires sociales et coordination des œuvres d'action sociale,
Arrêté 284/PM/INT/INFO Du 01/03/1959Intérieur
Fixant le taux maximum de l'indemnité pour frais de représentation des maires des communes de plein exercice,
Arrêté 286/PM/INT Du 03/12/1959Intérieur
Portant extension de compétence à certains commissaires de police,
Arrêté 289/PM Du 05/12/1959Finances, Affaires économiques
Fixant le taux des indemnités de session des conseillers de circonscription,
Arrêté 301/PM/MF/MTP Du 16/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant rectificatif à l'annexe à l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement...
Arrêté 306/MFP Du 18/12/1959Fonction publique, Travail
Fixant les dernières conditions de l'obtention du brevet de l'école togolaise d'administration,
Décret 59-1378 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Portant statut du corps des conseillers aux Affaires administratives
Décret 59-1379 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n°58-1036 du 29 octobre...
Décret 59-1380 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer,