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modifiant et complétant l' arreté n° 654 du 17 décembre 1937 fixant la liste des sociétes et particuliers bénéficiaires de licences pour 1938
autorisant la société des PETROLES SHELL de l'ouest africain français; à installer à atakpamé un dépot d'hydrocarbure
promulgant au togo le decret du 15 mai 1931 portant réglementation de la police du roulage au Togo
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1933, autorisant le commissariat de la République française au Togo à réaliser une troisième et dernière tranche de 7.200.000 francs sur l'emprunt de 73millions prévu par la loi du 22 février
rendant provisoiremment exécutoire le budget des fonds d'emprunt du togo exercice 1931
promulguant au Togo le décret du 3octobre1933,approuvant un arrêté du Commissaire de la République du 22février 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget local du Togo(exercice1933)
promulgant le decret du 20 avril 1931, modifiant le decret du 1 er novembre 1928 portant règlement d'administration publique sur la caisse intercoloniale des retraites
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1930 portant application aux colonies de l'article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille