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Arrêté 0345/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 22/11/2013Administration territoriale
Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: Ensemble Pour Mieux Vivre au Togo (EMVT) l'autorisation...
Décision 947/MEF/SG/DF/DMDD Du 19/11/2012Défense, Anciens combattants
est autorisé le paiement de la somme de soixante-huit millions huit cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-...
Arrêté 011/212/MEAHV/CAB Du 26/12/2012Urbanisme, Habitat
Portant organisation du ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise
Décret 2012-284/PR Du 26/11/2012Présidence de la République
Autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et...
Décision 2013-073/PR Du 18/10/2013Présidence de la République
Portant approbation du document de la politique nationale de développement du secteur traditionnel de la micro...
Décision E-016/13 Du 14/11/2013
Constatation de l'empêchement définitif d'un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Arrêté 00038/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 22/08/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée "...
Décision E-015/13 Du 14/11/2013
Rectification d'erreur matérielle relative à l'interdiction du remplaçant dans la circonscription électorale...
Décision E-014/13 Du 11/11/2013
Désignation de remplaçants des députés en situation d'imcompatibilité
Décision E-013/13 Du 21/10/2013
Désignation de remplaçants d'incompatibilité des députés en situation
Arrêté 003/MML/CAB/SG/DGMG/2012 Du 06/02/2012Mines, Energie
Portant attribution d'un permis d'exploitation de matériaux de construction (GNEISS) à l'entreprise...
Décision E-012/13 Du 27/09/2013
Désignation de remplaçant des députés en situation d'incompatibilité
Décision 946/MEF/SG/DF/CEP/DGFI Du 19/11/2012Economie, Finances
est autorisé le virement au profit du projet d'appui au Renforcement des Capacités Institutionnelles en...
Arrêté 0178/MATDCL-SG-DLAP-DOCA Du 27/12/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<...
Arrêté 005/2013/MDBAJEJ/CAB Du 02/05/2013Developpement rural
portant création, organisation et attribution d'une cellule de gestion du programme d'appui au développement...
Arrêté 2013/036/MME/CAB Du 17/05/2013Mines, Energie
portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie
Arrêté 0172/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 21/11/2012Administration territoriale
Portant organisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<...
Arrêté 00175/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 27/11/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<...
Arrêté 044/MCPSP/MME Du 27/12/2012Ville, Urbanisme
Portant autorisation exceptionnelle d'approvisionnement en produits pétroliers de la CEET auprès du CSFPPP
Décision 002/DSL/SG/DA Du 30/08/2013
Contrôle de constitutionnalité de la résolution portant amendement de certains articles du Règlement intérieur de l...
Décret 2013-003/PR Du 24/01/2013Présidence de la République
Relevant le ministre des mines et de l'énergie de ses fonctions
Arrêté 137/2013/MS/CAB/DGS/DSSP Du 20/08/2013Santé
Fixant les modalités d'impression et le format des bordures des avertissements sanitaires et autres spécifications
Loi 2011-44 Du 30/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et bimmunités de l'autorité internationale des...
Arrêté 136/2013/MS/CAB/DGS/DSSP Du 20/08/2013Santé
Portant liste et rotation des avertissements sanitaires à inscrire sur les limites de conditionnement du tabac et de...
Décret 2012-071/PR Du 12/09/2012Présidence de la République
Portant règlementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés
Décret 2013-045/PR Du 13/06/2013Présidence de la République
Portant Code de déontologie des Médécins
Décision C-006/13 Du 27/08/2013
Contrôle de constitutionnalité de la résolution portant amendement de certains artciles du Règlement Intérieur de l...
Décision C-005/13 Du 04/07/2013
Saisine du président de la République pour contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative à la Haute...
Arrêté 0012/MATDCL-SG-DLPAP-COCA Du 09/05/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<...