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Arrêté 26/MEF/DE Du 13/08/1993Economie, Finances
Portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen, de billets émis par la Banque Centrale des...
Ordonnance 93-009 Du 05/08/1993Présidence de la République
Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection présidentielle des 25 août et 08 septembre 1993
Décret 93-041 Du 04/08/1993Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'une commission interministérielle chargé de l'accueil et du séjour des observateurs...
Décret 93-039 Du 04/08/1993Economie, Finances
Portant création du comité national de suivi de l'accord de Ouagadougou III
Ordonnance 93-005 Du 28/07/1993Présidence de la République
Portant Loi des Finances pour la gestion 1993
Arrêté 44/MENRS/CAB Du 20/07/1993Education nationale, Recherche scientifique
Portant création des manuels scolaires
Décret 93-082 Du 14/07/1993Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle
Décret 93-081 Du 12/07/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant convocation du corps électoral en vue de l'Élection Présidentielle
Autres Accord-ouaga-III Du 11/07/1993
Accord de Ouagadougou III entre la délégation Présidentielle et le Gouvernement et le Collectif de l'Opposition...
Arrêté 62/MSP Du 09/07/1993Santé publique
Instituant les taux et les conditions de paiement de droits d'enregistrement des spécialités pharmaceutique au Togo
Décret 93-080 Du 30/06/1993Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle
Décret 93-079 Du 24/06/1993Administration territoriale, Sécurité
Modifiant l'article 1er du décret n°93-57/PR du 5 mai 1993 portant convocation du Corps Électoral en vue de l...
Décret 93-078 Du 23/06/1993Commerce, Transport
Réglementant les services portuaires du Togo en période de circonstances exceptionnelles
Décret 93-075 Du 16/06/1993Défense nationale
Portant création d'une échelle spéciale de solde pour le corps des majors de l'armée nationale togolaise
Arrêté 7/MISE Du 15/06/1993Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réorganisation de la Société d'Administration des Zones Franches
Décret 93-070 Du 02/06/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant création des circonscriptions électorales
Ordonnance 93-003 Du 31/05/1993Présidence de la République
Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection Présidentielle des 20 juin et 4 juillet 1993
Décret 93-065 Du 26/05/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'élection Présidentielle
Décret 93-004 Du 03/03/1993Défense nationale
Portant création du corps des majors dans les Forces Armées Togolaises
Arrêté 1/MDR Du 23/12/1992Developpement rural
Portant fusion du projet de développement du petit élevage en région de Kara (PRODEPEKA) et du projet national de...
Arrêté 1132/METFP Du 17/12/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant création et organisation d'une commission de recensement des agents de l'État.
Circulaire 2/PMLC Du 15/11/1991
Portant orientation générale et programmes sectoriels d'actions ministérielles.
Arrêté 29/MCT Du 13/11/1992Commerce, Transport
Attribuant à la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin mission d'assurer le développement commercial de l'...
Arrêté 46/MCT Du 12/11/1992Commerce, Transport
Portant constitution de commission de mise en application des décisions de la conférence Nationale souveraine.
Arrêté 84/MCC Du 09/11/1992Communication, Culture
Définissant les attributions du directeur général adjoint de la communication.