Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 313 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret portant abrogation de certaines dispositions du décret du...
Arrêté 386 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 14 avril 1943 portant création du "Bureau Africain des gens de lettres et auteurs...
Arrêté 384 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 19 mars 1943 instituant l'instruction prémilitaire obligatoire.
Arrêté 377 Cab Du 13/07/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n°45-1107 du 30 mai 1945 portant extension aux territoires relevant du ministère des colonies,...
Arrêté 153 Du 02/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative aux traités de reassurancees
Arrêté 383 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 29 décembre 1942 interdisant les transactions sur les véhicules automobiles de marques...
Arrêté 174-52/Cab Du 16/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°51-412 du 11 avril 1951 portant création à Bamako d'une Chambre de la Cour d'...
Arrêté 462 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret -loi du 24 mai 1938 instituant un prelevement sur le produit des diverses taxes spéciales...
Arrêté 154 Du 31/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret instituant un établissement public sous le nom de ( comité du commerce extérieur de l'A.O.F...
Arrêté 456 Du 09/08/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 relatif à l'institution de droits de sortie dans les colonies
Arrêté 356 Du 24/06/1943Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté local n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire indigène...
Arrêté 403 E. Du 30/07/1945Gouvernement de la République
modifiant la réglementation du certificat d'éudes primaires élémentaires au Togo
Arrêté 322 Du 08/04/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi ajoutant une disposition à l'article 3 du code de justice...
Arrêté 221-52/CD Du 06/03/1952Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°54/ART du 1er décembre 1951 relative aux impôts sur les revenus
Arrêté 347 Du 16/06/1943Gouvernement de la République
fixant les attributions de l'administrateur de 1ere classe Négrié, secrétaire général du territoire du Togo
Arrêté 315 Du 08/04/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies relatif à l'...
Arrêté 205-52/Cab Du 27/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-157 du 15 février 1952 portant règlement d'administration publique relatif au...
Arrêté 399 Cab. Du 27/07/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 45-889 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs, généraux, Gouverneurs, Résidents...
Arrêté 346 Du 16/06/1943Gouvernement de la République
fixant l'organisation et les attributions des bureaux du commissariat de la République au Togo
Arrêté 152 Du 31/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la retraite d'office des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse...
Arrêté 2027 Du 04/06/1943Gouvernement de la République
rétablissant les assemblées consulaires telles qu'elles étaient constituées à la date du 22 juin 1940
Arrêté 243-52/Cab Du 13/03/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'Arrêté interministériel du 15 janvier 1952 fixant la composition du jury scientifique prévu...
Arrêté 517-50/Dom Du 30/06/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 9/CP/ART du 14 juin 1950 de la Commission Permanente de l'Assemblée...
Arrêté 463 APA Du 25/08/1945Gouvernement de la République
relatif à l'organisation et au service de la brigade de gendarmerie du Togo
Arrêté 435 Du 27/07/1938
tendant à fixer les attributions de la commission des notables de la commune indigène d' Aneho
Arrêté 1175 Du 22/03/1943Gouvernement de la République
portant dérogation au décret du 18 novembre 1942 réorganisant le cadres des administrations des colonies.( rendu...
Arrêté 495-50/APA Du 30/06/1950Gouvernement de la République
étentdant aux pensionnaires du Centre de Rééducation des mineurs délinquants de Palimé les dispositions de l'...
Arrêté 152 Du 31/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant suspendant provisoirement l'application en A.O.F et au Togo du décret du 26Mai...