Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 327 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires...
Arrêté 320 Du 18/06/1928
organisant le service de l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques du chemin de fer.
Arrêté 227 Du 03/05/1930
portant règlement sur la solde et des allocations accessoires des agents des Forces de Police (Gardes indigènes et...
Arrêté 328 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 16 avril 1927 fixant les traitements de receveurs métropolitains de l'...
Arrêté 321 Du 18/06/1928
règlementant les conditions dans lesquelles les domestiques indigènes peuvent être autorisés à accompagner leurs...
Arrêté 233 Du 03/05/1930
modifiant l'arrêté du 28 juin 1928 réorganisant l'enseignement officiel au Togo
Arrêté 480 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
réglementant à nouveau le régime des déplacements des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux indigènes ou...
Arrêté 245 Du 07/05/1930
modifiant l'arrêté N°635 du 7 novembre 1928 déterminant les conditons, épreuves et programmes des concours et...
Arrêté 329 Du 14/06/1927
promulguant auTogo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le taux de la...
Arrêté 322 Du 19/06/1928
rapportant les arrêtés n° 350 et 251 du 17 mai 1928 soumettant à des mesures sanitaires les provenances d'Accra.
Arrêté 508 Du 15/09/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 août 1934, instituant au Togo un mode de constatation des droits fonciers des...
Arrêté 332 Du 21/06/1928
prorogeant le délai d'interdiction de la circulation automobile sur la route de lomé anécho.
Arrêté 341 Du 15/06/1927
promulguant au Togo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 12 juillet 1912 organisnt la caisse locale des...
Arrêté 397 Du 26/07/1934
modifiant celui du 15 décembre 1933, instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du Togo exportés à...
Décision 468 Du 21/06/1928
portant création d'une commission d'expédition et de réception des colis d'une postaux.
Arrêté 330 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 22 Avril 1927 portant ouverture de crédits supplémentaire au Budget Local duTogo(...
Arrêté 337 Du 22/06/1928
mettant en observation sanitaire les navires en provenance de la côte d'ivoire.
Arrêté 515 Du 22/09/1934Gouvernement de la République
réglementant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, le régime fiscal des assurances.
Arrêté 331 Du 14/06/1927
promulguant le decret du 23 avril 1927 portant ouverture de crédit supplémentaires au Budget Local du Togo(Exercice...
Arrêté 339 Du 23/06/1928
autorisant le transfert e France des restes mortels d'une personne décédée dans le Territoire du Tog.
Arrêté 519 Du 25/09/1934Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le quatrième trimestre de l'année 1934.
Arrêté 332 Du 14/06/1927
promulguant le décret du 23 avril 1927 portant ouverture du décrets supplémentaires au Budget Local duTogo(exercice...
Arrêté 340 Du 23/06/1928
réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo à l'exception...
Arrêté 524 Du 10/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 août 1934 portant promulguation de la convention de commerce signé le 29 mars 1934...
Arrêté 347 Du 23/06/1928
au sujet des établissements dangereux, incommodes et inxalubres de 3eme catégories.
Arrêté 522 Du 29/09/1934Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 août 1934, rendant applicable au Togo la loi du 1er mai 1930 modifiant la loi du 22...
Arrêté 530 Du 09/10/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 août 1934 modifiant le régime des accessoires de solde du personnel colonial.
Arrêté 333 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 28 Avril 1927 portant fixation des quantités de cacaos et de cafés originaires des...