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Arrêté 659 Du 27/11/1929
complétant l'arrêté du 12septembre 1928 règlant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux...
Arrêté 284 Du 19/05/1927
fixant les hheures normales de travail dans la StationAgricole d'Agou et déterminant le montant des primes pour...
Arrêté 471 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
portant extension du lotissement d'Ahanoukopé sis dans le périmètre urbain de Lomé.
Arrêté 667 Du 27/11/1929
modifiant l'arêté du 11septembre 1929 fixant les conditions de réalisation des produits des stations agricoles
Arrêté 325 Du 19/05/1927
modifiant la décision du 30novembre 1926 fixant les heures de bureau de la Trésorerie
Arrêté 670 Du 03/12/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 31 octobre 1931, étendant à toutes les colonies française et aux territoires placés...
Arrêté 186 Du 05/04/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 fixant les traitements de présence des Trésoriers Généraux, des...
Arrêté 473 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
ouvrant à l'exploitation les haltes d'Awagomé, de palakoko et de Tcharé-Baou.
Arrêté 668 Du 27/11/1929
portant fixation d'une mercuriale pour l'évaluation des essences et pétroles à l'entrée au Togo
Arrêté 604 Du 28/10/1931Gouvernement de la République
portant création de deux nouvelles rubriques au budget local, exercice 1931 et prelevement exceptionnel sur la caisse...
Arrêté 163 bis Du 25/03/1930Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N°572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des Travaux Publics du Togo
Arrêté 477 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
fixant les tarifs de transport des marchandises de la gare de Lomé à la gare de Palimé.
Arrêté 653 Du 23/11/1931Gouvernement de la République
rapportant les arretés 626 et 627 du 7 novembre 1931 édictant des mesures de surveillance sanitaire
Arrêté 163 ter Du 25/03/1930Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 573 du 7 octobre 1929 organisant le cadre du Personnel du Chemin de fer du Togo
Arrêté 669 Du 27/11/1929
complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29juin 1929 fixant les suppléments de fonctions et de responsablité des...
Arrêté 287 Du 23/05/1927
fixant les détails d'appllication du décret du 1er mars 1927 réglementant l'émigration des indigènes au Togo...
Arrêté 673 Du 04/12/1931Gouvernement de la République
rapporatnt celui du 5 septembre 1929 fixant les conditions de paiement de la solde et reglementant à nouveau la question
Arrêté 170 Du 29/03/1930Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 27 septembre 1929 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
Arrêté 116 Du 23/05/1923
promulguant le decret du 24 Mars 1923 determinant au Togo l'exercice des pouvoirs disciplinaires
Arrêté 672 Du 27/11/1929
fixant les attributions et obligations des géomètres ainsi que le taux des indemnités de responsabilité
Arrêté 198 Du 14/04/1930
promulguant au Togo le décret du 31 mars 1929 relatif à l'organisation des services extérieurs de l'...
Arrêté 199 Du 14/04/1930
promulguant au Togo le décret du 19 août 1929 portant attribution d'une indemnité de compensation aux inspecteurs...
Arrêté 114 Du 15/05/1923
promulguant le decret du 6 Avril 1923 approuvant le budget du Togo ( exercice 1923)
Arrêté 206 Du 18/04/1930
promulguant au Togo le décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du...
Arrêté 676 Du 27/11/1929
rapportant l'arrêté n°506 du 16 septembre 1929 et fixant la quotité, le taux et la composition de la ration...
Arrêté 208 Du 19/04/1930
promulguant au Togo le décret du 10 mars 1930 rendant applicable à l'ensemble des colonies françaises et pays...